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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00966_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01714_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01715_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01826_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04197_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04249_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A C, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab6
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANTE : Madame [J] [V] née le 17 Juillet 1973 à [Localité 4] (17) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au
Source officielleétrangers JU
DTA_2502553_20250828
28 août 2025
28 août 2025
F, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2025
Source officielleétrangers JU
DTA_2501838_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
F D, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel
Source officielleétrangers JU
DTA_2502012_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme D B, représentée par la SCP Breillat - Diemeugard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleétrangers JU
DTA_2302453_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F A, représenté par la SCP Breillat - Diemeugard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2200816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D B, représenté par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2202014_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E B, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2103269_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 décembre et 24 décembre 2021, Mme A D, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2401261_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril
Source officielle9ème chambre
DTA_2402766_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représentés par la SCP Breillat- Dieumegard- Masson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleétrangers JU
DTA_2500942_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleChambre des saisies
686837ab4965b5d9df324704
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1972 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] SAISIS représentés par Me Christophe BREIGEAT
Source officielleciv2
61372460cd58014677414ff5
30 juin 2005
30 juin 2005
Breillat, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. de Givry, Mazars, Croze, Bizot, Gomez, Mme Aldigé, conseillers, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92272
10 avril 2015
10 avril 2015
APPELANT Monsieur Dominic X..., sous curatelle de l'UDAF né le 06 Mai 1958 à PIERREFITTE (79330) ... 79300 BRESSUIRE comparant en personne, assisté par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de
Source officiellePage 23 sur 43