Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

/049027 du 04/12/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 Assisté à l'audience de Me André BRUNEL

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Reims (1re Chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

clôturée le 20 Mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 Novembre 2023 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON

référé sur la demande de communication sous astreinte de documents formulée par la société CARDINAL ROSIERS à l’encontre de la société GCC ; ordonné une mesure d’expertise judiciaire ; désigné pour y procéder

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président, et par Marie BRUNEL

GAZIELLO & SARKISSIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des

national des universités au titre de cette procédure, ensemble la décision du 8 mars 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président de l’université Jean Moulin - Lyon III de procéder

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable d'abus de confiance, au détriment de Bruno

Bruno D..., le patron du navire F..., dont l'armateur est M.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 25 octobre 1999, Bruno

A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brunière pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe BRUNEL

base et d'augmentation de son indemnité compensatrice de technicité, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de procéder

Madame [W] [H] [S] veuve [N] née le 18 Janvier 1953 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Arnaud DE LA BRUNIERE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 30 avril 2025, la commune de Bagnolet, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL