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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
67f4140d4e0040aa3735c483
7 avril 2025
7 avril 2025
50D Minute N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE [Localité 7] Maître Marie-cécile
Source officielleService des référés
65aec0fe54a01215df77954e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303297_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin et le 22 septembre 2023, M. et Mme E B, représentés par Me Marie-Cécile Garraud, demandent au juge des référés, sur le
Source officielle4e chambre civile
5ffc8b914cd0726077879624
6 janvier 2021
6 janvier 2021
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 NOVEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f2
16 avril 2015
16 avril 2015
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90947
24 juin 2013
24 juin 2013
dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43121
27 janvier 2025
27 janvier 2025
JANVIER 2025 Minute N° 87/2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2025 à 12h23 Nous, Cécile
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b972a0
18 août 2023
18 août 2023
Il précise que l'intéressé n'a fourni aucun élément médical. Il rappelle que la cour d'appel de Caen n'a pas conclu à l'abolition du discernement de M. [E]. M.
Source officielleChambre 1-9
69cf6a80cdc6046d47f4aa97
2 avril 2026
2 avril 2026
DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40517681ed727f2a400bf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6711fae57603bf88a1884a01
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81159 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda9b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La Cour était composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117cd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Cécile BOULE
Source officielleREFERES 2ème Section
66158328db5098996d5a44c2
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Cécile RIDE
Source officielleSurendettement
6a0e298ecdc6046d475cd043
20 mai 2026
20 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501080_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'arrêté n° 2024-61 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aventin a interdit le stationnement bilatéral en bordure et sur la chaussée de la voie communale " rue les Balcons du Céciré
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115671
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6296c7633dcd15b3ad4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
NUTRAL DISTRIBUTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07/10/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Cécile VILLARD CCC le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03904_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403af1
19 novembre 1997
19 novembre 1997
demeurant Croix Odilon, 97213 Gros Morne, 38°/ Mme Josèphe, Léa T..., épouse YA..., demeurant ..., 39°/ Mme Josiane P..., demeurant ..., 40°/ Mme Marie-Louise YJ..., demeurant ..., 41°/ Mme Cécile
Source officiellePage 23 sur 211