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533 résultats pour « Califano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89608

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

MOTIFS DE LA DECISION Il y a lieu de rappeler les points suivants : La SCCV NOVAXIS IV ET V a vendu en l'état futur d'achèvement à la société CALIFIMMO, représentée par le directeur général de la

Source officielle

Page 23 sur 27

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Créations

CALIFANO, Sandrine, Genevieve, Yvette

SIREN 106785280Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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Procédures collectives

BOULANGERIE PATISSERIE FRED CALIFANO

SIREN 832142616Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume DESJOURS.

21/05/2026

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Dépôts des comptes

PLATRERIE CALIFANO

SIREN 823105861Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

02/05/2026

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Procédures collectives

BOULANGERIE PATISSERIE FRED CALIFANO

SIREN 832142616Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025 , désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue du Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, à l'exception de ceux de gestion courante au sens de l'article L622-3 du Code de commerce, mandataire judicia

10/04/2026

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Créations

CALIFANO, Marc, Joseph, Antonio

SIREN 100710128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/02/2026

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a628

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

MEDIA DIFFUSION CONSEIL dont le siège social est sis Centre Agora - Route Départementale 562 - 83440 CALLIAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Charles

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5052e85d0474bddb3aa2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société [20] [Adresse 7] [Adresse 28] [Localité 4] représentée par Me Caroline BARBE, avocat

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

13 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [A] [V] de nationalité Française née le 26 Juillet 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Biasantonio CALVANO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207399

Admin. suprême

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ouvertement hostile à l’Occident et antisémite et qui, mêlant un discours de contestation très virulent et des références à l’Islam jihadiste, affichait clairement comme objectifs l’instauration du califat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003870007

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

xa0;   67577/10 04/11/2010 Patrizio D’ANGELO 24/03/1967 Naples Maria Teresa MARRA             69247/10 16/11/2010 Antonio D’ANGELO 15/06/1964 Calvizzano

Source officielle
CA

15e chambre

5fd935b01de5411798ac38be

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

FABRE DERMATOLOGIE N° SIRET : 409 067 006 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Me Jean-Sébastien CAPISANO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035fcc818bd01620b72c6be

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

représenté par Me Boris CHONG-SIT, avocat au barreau de Guyane et Me Elodie JOLY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA EDF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162b2544abc2618d50e0588

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Localité 2] représentée par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DEFENDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION INSEAD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61633c127eadebb7307d1f04

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

avocat au barreau de PARIS, R 255 substitué par Me Mélanie GAMAS, avocate au barreau de PARIS, R255 INTIMÉE Société HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

proclamation de la République le 29   octobre 1923, la séparation des sphères publique et religieuse fut établie à la suite de plusieurs réformes révolutionnaires   : l’abolition, le 3 mars 1924, du califat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcc6b63637c907b7d6c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Août 2020 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] [Localité 5] N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: FIVA, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001389588

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

xa0;         Adriana TANNI, Margherita PISELLI,               Olimpia Maria MANCINI, Sandra CAGGIANO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC005165608

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

xa0;        62172/09 22/10/2009 Gabriella PIRONTI BOTTIGLIERI 07/03/1954 Naples             66115/09 23/11/2009 Luigi CACCIANO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Les 4 saisons ", " les Marroniers ", " les Clos du Médoc ", " la ville ", " le Hameau de Belbèze ", " Le canal ", " Les chênes ", " les vignes ", " le Cheval blanc ", " Clos Duquet ", " Domaine de Calissandie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC005857908

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

xa0;    71788/10 21/10/2010 Francesco NIGRO 01/09/1949 San Giorgio a Cremano             71793/10 21/10/2010 Angela GRIMALDI 19/12/1957 Calvizzano

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CA

4e Chambre A

6035ba4d391c0b21eacadde5

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

La SCI Les Oliviers de la Ripelle a alors invoqué divers moyens d'irrecevabilité des demandes de Mme Calalano-[P] et prétendu que le fonds de celle-ci n'était pas enclavé car disposant d'un accès à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC001070711

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

  11520/11 19/11/2010 Giuseppe NADDEO 05/06/1958 San Cipriano Picentino   11522/11 19/11/2010 Alfonso PECORELLA 12/10/1950 Naples   11528/11 19/11/2010 Vittorio CAFAGNA 06/10/1949 Calvizzano

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Mario Califano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France à lui verser la somme totale de

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