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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d2
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d3
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d5
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d6
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
requête enregistrée le 29 août 2022 complétée de pièces le 17 octobre 2022 et d'un mémoire le 2 février 2024, ce dernier non communiqué, la société du Fer à Cheval, représentée par Me Gomez, puis par Me Caparros
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0428JUD004507198
28 avril 2000
28 avril 2000
ITALIE [1] (Requête n° 45071/98) ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2000 En l’affaire Capurro
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004300798
22 juin 2000
22 juin 2000
ITALIE (Requête n° 43007/98) [1] ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2000 En l’affaire Capasso c.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de trois jours ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public autonome, foyer de vie pour adulte handicapés de Cuxac Cabardès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503314_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b3e
14 janvier 1998
14 janvier 1998
siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Hélène, Henriette Z..., demeurant Route de Cargese lieudit "Le Cataro
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401250
29 janvier 1997
29 janvier 1997
de collectivité, par la clinique du Haut-Cantal; qu'à l'issue de plusieurs arrêts de travail pour maladie, la Caisse primaire d'assurance maladie l'a classée, le 28 mai 1993, en invalidité de 1ère catagorie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475105.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêt n° 21MA01425 du 14 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Cadanor SA contre ce jugement.
Source officielleCharges de copropriété
660ef06ffbb79e8fd3d32fd7
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La SCI Caburo est propriétaire des lots n°160 et 424 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 6].
Source officielleAvis
CADA:20154752
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tauriac-de-Camarès à sa demande
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007986362
5 mars 1999
5 mars 1999
Jean Cadart la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 à raison de la taxation d'office de revenus regardés comme étant d'origine indéterminée ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409093_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 19 août 2024, la SARL Atelier Michel Cabart a demandé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 15 000 euros au titre du mois de juillet 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f1a2370d151415abdd
10 octobre 2013
10 octobre 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f1f
27 juin 2001
27 juin 2001
Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me CAPRON
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c185
9 mai 2001
9 mai 2001
Camara agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Mlle de A..., M. René-Bertrand de A... et M.
Source officiellePage 23 sur 128
SAS MENDES CAPPAROS
Cette société n'exerce aucune activité.
01/06/2016
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CREA'PABLO-LYN, LORGERY, Corinne, CAPPAROS
08/07/2015
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SANCHEZ-CAPPAROS RENOVATION
23/09/2010
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SANCHEZ-CAPPAROS RENOVATION, SCR-13
17/02/2008
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