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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6363686337e31b7f74444a46
2 novembre 2022
2 novembre 2022
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20675782d5f06ef5a78
3 janvier 2026
3 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [T] [E] [U] née le 22 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce62
19 juillet 2023
19 juillet 2023
nationalité tunisienne, RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc563366337
23 août 2022
23 août 2022
: [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Diane Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afde
22 juillet 2024
22 juillet 2024
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, qui a cependant su répondre français INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191cae
7 août 2024
7 août 2024
président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20354cfa010008a2d835
12 avril 2024
12 avril 2024
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef06afbb79e8fd3d32f52
4 avril 2024
4 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef06bfbb79e8fd3d32f58
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef071fbb79e8fd3d33026
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783668121050008662e51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleJ.L.D.
66158798db5098996d5ad80b
9 avril 2024
9 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514264_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Zanella ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603808_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., - et les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
requérante, présente, qui rappelle qu'elle est entrée en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212086_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503611_20250212
12 février 2025
12 février 2025
février 2025, tenue en présence de Mme Depousier, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Romero, représentant Mme A ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400258_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, - et les observations de Me Capuano, pour la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501094_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français, en tant que de telles conclusions sont dirigées contre un arrêté inexistant ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217513_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 23 sur 172