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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d315
20 mai 2011
20 mai 2011
Fabrice JACOMET, Président, et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4333b
20 mars 1985
20 mars 1985
PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE LES EPOUX ODELL ET LES TRUSTEES FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QU'EN REALISANT LES OPERATIONS LITIGIEUSES, JEAN-CLAUDE CARON
Source officielle8ème chambre
DTA_2209025_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (" SARL ") chez la gazelle exploite un débit de boissons situé 50 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois (93).
Source officielle9ème chambre
DTA_2205826_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Adrien Carel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de l’établissement public Voies navigables de France ; 3°) de mettre à sa
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
S'agissant des carrosseries : 7.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c50
18 avril 1989
18 avril 1989
Olivier X..., Mme Carole Y..., M. Gilles X... et Mlle Laurence X... ;. Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Paris, 14 mai 1987), qu'après le décès de M.
Source officielleciv1
61372412cd58014677411e71
9 décembre 2003
9 décembre 2003
ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCIA d'Arena ; Attendu que Jean-Marie X... est décédé le 25 septembre 1985, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et ses deux filles, Carole
Source officiellecr
61372631cd58014677423a77
10 juillet 2002
10 juillet 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ad8
14 février 2001
14 février 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c73
25 octobre 2000
25 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3e
25 février 2021
25 février 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
X..., - condamne in solidum la Sarl Cincinnatus et la Scp «'Carol Y..., François-Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Xavier D..., Franco C... et Vincent Sauvage'» à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb87
14 décembre 2011
14 décembre 2011
SARL SOCIETE CARROSSERIE MDC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul
Source officielleChambre 2-5
69d375edcdc6046d47482781
27 mars 2025
27 mars 2025
*1DE/06/40/09/63* Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Y] -SARL à associé unique PM RESTAURATION -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 1-7
6364ba3ce405357f749ea546
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DAUX-HARAND, Président -Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110504
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Elles demandent en conséquence que l'expert D... soit à nouveau désigné dans le cadre d'une mission complémentaire sans nouvelle provision ; Cependant, le premier juge a à bon droit rejeté cette demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6164045460406d79e4fdeffb
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Le 24 décembre 1992, la SA Etablissements Augereau et la SA Augereau Carrosseries ont conclu un contrat d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions, par lequel la première a apporté à la
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed50
2 décembre 2003
2 décembre 2003
surplus la motivation du tribunal notamment en ce qui concerne la nullité de la retenue douanière et l'application à l'espèce de l'article 472 du Code de procédure pénale, la Cour estimant que c'est à bon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100275
13 avril 2023
13 avril 2023
mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions Import Export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Caroil
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