Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

SOGESSUR Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT - Madame [U] [B] - CPAM DES [Localité 1] INTIMÉES Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de

MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [L] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [U], interprète, qui a prêté

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

Maître Bruno VIDAL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 4 Juin 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 4], à laquelle vient aux droits le Fonds commun de titrisation Castanea

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Par acte d'huissier en date du 27 octobre 2022, la Société Générale et le fonds commun de titrisation Castanea ont assigné en intervention forcée Mme [V] [O], en sa qualité d'héritière de M.

en cette qualité audit siège, représentée par Me Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1172 Nous Thierry CASTAGNET

La saisine a été communiquée à la SELARL Victor Castagna qui n’a pas produit de mémoire.