Signée par Céline MECHIN, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, et par le fait qu'elle a rappelé son frère vers 17 h 30, alors qu'elle avait des difficultés à s'exprimer.

I E ne verse aucune pièce au dossier permettant de démontrer les liens affectifs et réels avec son frère ; il ressort de l'extrait du livret de famille que M.

On an application by the applicants, on 14 February 2003 the court ordered the Belgian State to permit the applicants to leave the transit zone freely and without restriction, subject to a coercive fine

{ width:22.94%; border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 }     THIRD SECTION DECISION Application no. 19579/18 Catherine

{ width:22.94%; border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 }     THIRD SECTION DECISION Application no. 19600/18 Catherine

président par ordonnance, assistée de Mme Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2023 à 14h50, Signée par Madame Catherine

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2022, assistée de Catherine

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Martine COQUERELLE, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Catherine

juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 25 mars 2025, assistée de Catherine

Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique

décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

José DL..., demeurant à La Frette, La Côte Saint-André (Isère), 61°/ M. Francisco DM..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 62°/ M.

Fred Catherine A..., pris en sa qualité d'héritier de B... Victor Adeline C..., veuve A..., demeurant ..., 3 / de M. Marie Daniel A..., pris en sa qualité d'héritier de B...

APPELANTE : Madame [S] [F] née le 15 Février 1961 à [Localité 35] (94) [Adresse 8] [Localité 7] Non comparante, ni représentée, INTIMEES : [22] Service Clients TSA 34231 [Localité 16] FREE

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 13 février 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 600/19 Catherine

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 procédant de la taxation de sommes provenant du frère

vingt-sept ans, a davantage d'attaches familiales et économiques en France qu'en Algérie ; - son accession en 2020 à la présidence de la société de transport de personnes avec chauffeur créée par son frère

[G], Mme Azar, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

En conséquence, Madame [Y] [D] veuve [M] sera condamnée à verser à la SARL [O] [K] FRERES et COMPAGNIES la somme de 2.127,67 euros, Monsieur [C] [M] sera condamné à verser à la SARL [O] [K] FRERES et COMPAGNIES