PARIS - RG n° 11/01204 Sur requête en rectification d'arrêt et nouvelle désignation d'expert DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [J] La Tuilerie [Localité 4] représenté et assisté de Me Catherine

Marc-Claude, agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Julie, Guillaume et Vincent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Louis Z... né le 22 mai 1968 à Saint-Foy la Grande (Gironde), français, domicilié 645, avenue de la Lironde, à Saint-Clément la Rivière (Hérault), 4°) Mlle Catherine Z... née le 24 février 1961 à Mascara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme Catherine Y

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

représentée par Me Christine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Vincent X...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UQ N° de minute : 23/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

Maître Laura MILLET, avocat au barreau de Paris, empêchée, est substituée par Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7V6 N° de minute : 28/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

[J], interprète en langue assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQMN N° de minute : 155/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour

Appt 184 92000 NANTERRE non comparant représenté par Me Jean-Michel QUILLARDET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vincent RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS.

3264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANTE : Société ABSOLU PRO DEMANDEUR A LA REQUETE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent

RG 23/08177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, vestiaire : 757 Me Catherine

Lucien, Edouard Z..., 3 ) Mme Francine X..., épouse Z..., tous deux agissant en qualité d'héritiers de Mme Catherine Z..., décédée, domiciliés 1, rue de la Pare à Mèze (Hérault), contre : 1 ) Mme

Antoine L..., demeurant ..., 5°/ Mme Catherine J... épouse M..., demeurant ..., 6°/ Mme J... épouse G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Casimir et de B Marie Claire, de nationalité française prévenu, intimé, comparant, assisté de Maître JOFFROY Catherine, avocat au barreau d'AGEN, B.

[T] [O] alias [V] [D] [M], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office,; - M.