de Lille, représentant l'Institut Catholique de Lille ; elle soutient que M.

-2 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 30 octobre 2006 de l'ASSOCIATION LE SECOURS CATHOLIQUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 30 de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du

Enfin, le requérant invitait les fidèles à quitter l’Eglise catholique s’ils avaient la moindre décence, et affirmait que leur représentant était un ogre.

dans un litige l’opposant à l’Eglise orthodoxe   : violation   En fait – La requérante est une Eglise catholique de rite oriental (gréco-catholique ou uniate) de la paroisse de Sâmbata.

X..., demeurant 180, place Saint-Exupéry, 33127 Saint-Jean d'Illac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Institut catholique

Requête de l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Couëron Loire-Atlantique , tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 14 novembre 1983 par laquelle la chambre régionale des comptes

, apostolique et romaine, sera librement exercée en France » et qu’aux termes de l’article 9 des articles organiques du culte catholique qui forment, en vertu même de cette loi, un ensemble indivisible

La Cour note que le requérant était un enseignant laïc de la religion catholique, employé et payé par l’État.

667, la requête, enregistrée le 1er avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, POLYCARPE D..., NE A SMYRNE EN 1877, DE NATIONALITE TURQUE, MAIS DE RELIGION CATHOLIQUE, A EPOUSE

NOTRE-DAME et l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION D'ETABLISSEMENTS PRIVES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ISERE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25

Ordonnance n° 84 --------------------------- 12 Novembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00073 --------------------------- Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE

ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/104 N° RG 22/08912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNM Association ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

En l’affaire Paroisse Greco Catholique Sâmbata Bihor c.

, apostolique et romaine, sera librement exercée en France » et qu’aux termes de l’article 9 des articles organiques du culte catholique qui forment, en vertu même de cette loi, un ensemble indivisible

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique.

10.954 et V 13-10.397 ; Donne acte aux sociétés du Roy Guillaume et Celtat du désistement de leur pourvoi à l'égard de la SCP Normand-Bresjanac-Savary de Beauregard-Gérard-Guibert et de la société Cathou