heures 15 sur la commune de [...] dans l'Aude limitrophe au département des Pyrénées-Orientales, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs grand gibier du département, causant

heures 15 sur la commune de Paziols dans l'Aude limitrophe au département des Pyrénées-Orientales, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs grand gibier du département, causant

V... a traversé le muret séparateur des voies sur l'autoroute A6 et a percuté un véhicule venant en sens inverse, causant de graves blessures à Mme O... et le décès de son mari, M. O.... 3.

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 6 janvier 1999, une explosion suivie d'un incendie a détruit en leur absence la résidence secondaire des consorts Y..., causant

Pecuniary and non-pecuniary damage - award (Article 41 - Causal link;Non-pecuniary damage;Overall assessment;Pecuniary damage;Just satisfaction)

besoin de souligner l'extrême gravité des faits de destruction volontaire d'objets mobiliers ou immobiliers par l'effet d'un incendie, moyen de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes et causant

X..., ayant entrepris des travaux de démolition et de rénovation dans un immeuble lui appartenant, celui-ci s'est effondré, causant des dommages à l'immeuble voisin propriété de M.

Invoquant une pollution de ses parcelles et de la rivière l'Hogneau lui causant préjudice pour son exploitation bovine, M.

avoisinant trois mètres ; que cependant, il n'est pas établi qu'un tel sol, dont sont décrits les défauts sous moquette sans que soit caractérisée son anormalité avec ce revêtement, ait eu un rôle causal

l'accident ; qu'elle ajoute que, compte tenu de la personnalité de la victime, de ses capacités physiques et des circonstances, aucune faute de surveillance, d'imprudence ou de négligence en relation causale

Z... au motif que sa manoeuvre de dépassement était une circonstance distincte et sans relation causale avec les collisions ultérieures et les blessures subies par M.

dont la SCI demandait réparation consistait dans le retard apporté à la réalisation de son projet de construction, statuant ainsi par un motif inopérant, sans rechercher s'il existait une relation causale

de produits stupéfiants constitue bien une faute de sa part, cette faute ne peut entraîner une exclusion ou une limitation de son droit à indemnisation que s'il est démontré qu'elle a joué un rôle causal

de la perte d'une chance d'éviter de commettre ces fautes" ; qu'en statuant par une telle considération, après avoir elle-même fait ressortir que le manquement de l'expert-comptable avait eu un rôle causal

le prévenu n'a pas accompli les diligences qui lui incombaient compte tenu de la de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, causant

qu'en l'espèce les détournements ont été commis au détriment des sociétés Maligay, mais ont également contribué à diminuer de façon significative les profits escomptés et la valeur des parts sociales, causant

violences visées à l'article 222-11 du Code pénal comprennent celles qui n'atteignent pas matériellement la victime, c'est à la condition qu'elles soient de nature à l'impressionner vivement, en lui causant

médical que la victime lui avait indiqué avoir reçu le coup à la cuisse gauche et non à la hauteur de la fesse droite comme l'avait précisé précédemment le docteur X... du centre hospitalier de Nice, lui causant