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7 448 résultats pour « Cayere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200808

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Joëlle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ la société Route des plages, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01673

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Le même jour, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, M. D... a été écroué. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01674

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Le même jour, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, M. J... a été écroué. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01603

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Le même jour, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, M. P... a été écroué. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01604

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Le même jour, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, M. W... a été écroué. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01444

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[H] a fait le choix de Maître [I], avocat au barreau de Cayenne, lequel se trouvait alors à [Localité 4]. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200644_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société hôtelière de Cayenne est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200461_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Cayenne, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301895_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A est propriétaire d'un immeuble situé 4 rue du Dr E à Cazères-sur-Garonne, parcelle n° 155. Par arrêté du 4 mars 2019, le maire de Cazères-sur-Garonne a enjoint à M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224567

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A s'est vu confier l'enlèvement et la garde des véhicules automobiles gênant la circulation à Cayenne ; que, le 26 août 1997, M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537077

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

mis à lui octroyer le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du 7 octobre 2005 du tribunal d'instance de Cayenne ordonnant l'expulsion de Mmes B...et A...d'un appartement situé à Cayenne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000420_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, médecin, a été nommé à titre permanent au centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er octobre 2016.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911120

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Vu, enregistrée le 21 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 1100260 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis au Conseil d'Etat,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101135_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par deux mémoires en défense et un mémoire en défense récapitulatif, enregistrés les 3 et 14 juin 2022 et 3 octobre 2023, le maire de la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202933_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, l'association Cayen environnement, M. X AA, Mme S AF, Mme C T, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Puis, le 30 juin 2020, le centre hospitalier de Cayenne a mis en demeure la société Switch Aero de lui fournir les documents précités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206698_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cazères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207342_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Cazères du 10 novembre 2022.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746581

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770884

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

Source officielle