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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200808
7 juin 2018
Joëlle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ la société Route des plages, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01673
19 août 2020
Le même jour, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, M. D... a été écroué. 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01674
Le même jour, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, M. J... a été écroué. 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01603
22 juillet 2020
Le même jour, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, M. P... a été écroué. 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01604
Le même jour, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, M. W... a été écroué. 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01444
3 novembre 2021
[H] a fait le choix de Maître [I], avocat au barreau de Cayenne, lequel se trouvait alors à [Localité 4]. 4.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200644_20230306
6 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société hôtelière de Cayenne est rejetée.
DTA_2200461_20240530
30 mai 2024
La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Cayenne, qui n'a pas présenté d'observations.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301895_20230711
11 juillet 2023
A est propriétaire d'un immeuble situé 4 rue du Dr E à Cazères-sur-Garonne, parcelle n° 155. Par arrêté du 4 mars 2019, le maire de Cazères-sur-Garonne a enjoint à M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224567
26 juillet 2006
A s'est vu confier l'enlèvement et la garde des véhicules automobiles gênant la circulation à Cayenne ; que, le 26 août 1997, M.
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031537077
27 novembre 2015
mis à lui octroyer le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du 7 octobre 2005 du tribunal d'instance de Cayenne ordonnant l'expulsion de Mmes B...et A...d'un appartement situé à Cayenne
1ère Chambre
DTA_2000420_20221013
13 octobre 2022
B, médecin, a été nommé à titre permanent au centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er octobre 2016.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911120
28 novembre 2011
Vu, enregistrée le 21 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 1100260 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis au Conseil d'Etat,
ORTA_2101135_20231031
31 octobre 2023
Par deux mémoires en défense et un mémoire en défense récapitulatif, enregistrés les 3 et 14 juin 2022 et 3 octobre 2023, le maire de la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2202933_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, l'association Cayen environnement, M. X AA, Mme S AF, Mme C T, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
Puis, le 30 juin 2020, le centre hospitalier de Cayenne a mis en demeure la société Switch Aero de lui fournir les documents précités.
ORTA_2206698_20240118
18 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cazères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2207342_20240129
29 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Cazères du 10 novembre 2022.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007746581
8 novembre 1989
Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007770884
29 octobre 1990
D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Cayenne
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