personne de ses Président-directeur général et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry

N°MINUTE : HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Thonon-les-Bains, pris

N° RG 19/05255 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQE3 Décisions : - du Tribunal de commerce de Chambéry en date du 18 septembre 2013 RG : 2012F00002

. qu'à hauteur de 125 000 euros, ce dernier étant, conformément aux motifs du jugement confirmé, tenu au paiement de la somme de 750 000 euros et a condamné Jacques X... à payer à la société Biotal Chabert

[H] [ZY], décédé en décembre 2014 et en infirmant, pour ce seul motif, le jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 15 septembre 2014 en ce qu'il avait déclaré M.

Alain, - NICOLAI X..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne

contrat de travail, au motif du caractère non concluant de l'essai ; que contestant ces décisions, elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY

Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY

le pourvoi formé par la société des Etablissements GAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Aime (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodisal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ...

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry

s'était rendu le 16 février 1990 à Grenoble pour y rencontrer un client de son employeur, a été victime le lendemain d'un accident alors qu'il circulait dans le sens province-Paris sur l'autoroute Chambéry-Lyon

transaction, et non point, l'inexistence de la vente, alors que par son arrêt du 13 janvier 1993, la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry

qu'aucune procédure d'exécution forcée n'était possible à son encontre dans l'attente des opérations de partage de l'indivision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry