Henry de X..., décédé, à la suite de l'expropriation au profit du département des Alpes-Maritimes de parcelles appartenant à M. de X..., données à bail emphytéotique à ces sociétés et sur lesquelles la

, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Agence Henry, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 avril 1995, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé

Henri X..., salarié de la banque de Paris et des Pays-Bas (société Paribas) est décédé le 17 juin 1958 ; que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque

HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCBA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

des articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes, incompétence, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par Patrick Henry-Bonniot

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1994, qui, pour conduite en récidive légale d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, violences

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.

Yannick A..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Henri Thiaude et L.

à la charge de M.

Philippe Henry Gaston X...- Y... de Z... François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z...

[U] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP), à compter du 30 août 1996, par la société Etablissements Henry Denys, devenue la société Laure et Pierre créations. 2.

, en ce qu'elles ne prévoient pas de suivi effectif et régulier par la hiérarchie des états récapitulatifs de temps travaillé transmis, permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge

Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 7], prise en sa qualité d'assureur de la société Henri

Par requête en date du 21 Novembre 1997 la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la VIENNE a fait convoquer Monsieur Henry Y... pour se voir autoriser à saisir arrêter ses rémunérations pour sûreté

B HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.