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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311175_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311692_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301279_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301481_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2303466_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411276_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00263_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiller, substituant Me Nicolle, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01074_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02098_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Delbes, pour M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04247_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2214954_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01103_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01473_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100272_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001402_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001498_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001756_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01165_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03659_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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