représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001838 du 22

par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit", dont le siège est ..., en cassation de huit arrêts rendus le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mlle Christine

Pascal Y..., demeurant 3, square du clos de villaine, 91300 Massy, 2°/ Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre

8°/ de Mme Lucienne S..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Claude Z..., demeurant ..., 10°/ de Mme Claude B..., demeurant ..., 11°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 12°/ de Mme Christiane

ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00033 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Christian Y..., 3 / M. Jean Z..., 4 / M. Marc A...

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me Christophe BOURDEL

(Vaucluse), 35°) Monsieur GARCIA YR..., demeurant Chemin de Seillou à Bourg Saint Andeol (Ardèche), 36°) Monsieur XJ...

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DBYA-W-B7F-E2KWL Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [Q] épouse [N] Née le 18/08/1951 18 Avenue les vignes Grandes - Avenue du Cabernet 34350 VENDRES Représentée par : Maître Christian

Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) C'Lami, représentée par Me Christiaen, demande

Avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00985 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MP COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL, Vice-Présidente Christine

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine BOURGEOIS LE MEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0134 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Christine BOILLOT, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

intervention forcée du 22 juin 2005 APPELANTE : Madame Nahiba X... épouse Y... chez CHAUSSAY - 12 Place Louis Jouvet - 38100 GRENOBLE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Christine

RG 16/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OTA [O] [K] C/ SARL LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE (LHMS) SARL SINER NETTOYAGE INDUSTRIEL Grosse délivrée le : à : Me Christine