Christian X... Mme Josiane Y... épouse X... C/ Mme Béatrice Z...

Guy X..., 2°/ Mme Monique X..., née Z..., demeurant ensemble RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 3°/ Mme Christine Y... née X..., demeurant 92 Petit Bout du Banc, 33640 Castre-sur-Gironde, 4°/ M.

APPELANTES : Madame Christine X...

X... avaient été commis, non dans l'exécution de son contrat de travail, mais à l'occasion de l'exercice de son mandat social à la tête de la société SIRAS, filiale de la CNR ; qu'en considérant pourtant

L'ours blanc, l'a donné en location gérance à la société l'Ours blanc ; qu'à la suite du règlement judiciaire de la société L'Ours blanc, la société Brasserie du Pêcheur, a obtenu la résiliation du contrat

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 mai 2022 Date de saisine : 30 mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

C/ Mme Claire Anne Christiane Patricia Y...

ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03770 Jugement (No) rendu le 12 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Christian

Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Laure X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mme Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Michèle Y..., veuve X..., demeurant ..., 6 / M.

RG N : 12/ 00864 AFFAIRE : SAS SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION ET MAINTENANCE " SN IM " Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Me Christian X... liquidateur de

Ainsi, le contrat d’assurance ne couvrant seulement les préjudices pécuniaires, la compagnie d’assurance ne peut être condamnée à réparer ce préjudice.

N° 10/04339 [E] [W] C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : -Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON - Me Christine

le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR Christian

L'AFPA et la MAIF invoquent l'article L 124-5 du code des assurances et la garantie subséquente couvrant les réclamations postérieures à l'expiration du contrat.

Christian M..., domicilié [...]                              , 20°/ à M. Patrick N..., domicilié [...]                                 , 21°/ à M.

Christian TOULZA, Président, et Mme Christine DEZANDRE, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13250 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christian

* * * Du mariage de Fabien X...et Christine Y...est issu un enfant, Loukas, né le 9 février 1998.

Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société Maison et compagnie ainsi qu'à MM.

Monsieur Christian Y...