****** Date de clôture de l'instruction : 05 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine

.-74000 ANNECY Mme Christine X... épouse Y... demeurant...-74410 ST JORIOZ Mme Viviane X... épouse Z... demeurant...-74940 ANNECY LE VIEUX Mme Véronique X... épouse A...

Formule exécutoire le : 19 / 11 / 2004 à Me Husson COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTS d'un jugement rendu le 12 Septembre 2003 par le Tribunal Paritaire des Baux

18 / 01 / 2008 ARRÊT No RG : 06 / 03176 CC / HH Décision déférée du 13 Juin 2006-Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET-51-04-0004 Jean Luc ESTEBE Gérard AA..

(6 ème étage et autres étages) ont été conclus et l’ensemble des anciens baux subséquemment résiliés ; que l’objectif de la conclusion des nouveaux baux, quel que soit l’étage concerné, se rattachait

Madame Christiane X... épouse A... ... ...

FONCIER AGRICOLE [Localité 13] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVK Minute : 25/00006 EM Société ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Christian

Christian X..., - les conclusions de M.

Etienne Y..., 2 / Mme Marie-Christine D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (chambre Paritaire des Baux Ruraux), au

La demanderesse sollicite en conséquence : la constatation de l'acquisition des clauses résolutoires stipulées aux baux ;subsidiairement, la résiliation judiciaire des baux ;l'expulsion des défendeurs

Christiane veuve Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Christian B..., demeurant "Frézens" (31560) Calmont ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur

Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.

MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2008.

A... bénéficiera des baux attachés au GAEC, 87 hectares environ, et à titre personnel des baux suivants : M.