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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253858
28 novembre 2013
28 novembre 2013
des Saveurs l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 1 200 m² composé d'une moyenne surface à prédominance alimentaire à l'enseigne " Carré
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee950
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Michel et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 01 Octobre 1957 à MAISON CARREE (ALGERIE) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497427.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sans préjudice de l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 581-42, lorsque ce mobilier urbain supporte une publicité d'une surface unitaire supérieure à 2 mètres carrés et qu'il
Source officielleciv1
60794d629ba5988459c4884f
14 mars 2006
14 mars 2006
.. et Lucette Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 29 avril 1982 et 19 mars 1988, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Gérard, Jean-Pierre, Françoise, épouse Z..., et Christophe
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de7b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de 12 mètres carrés.
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
17 mai 2001
et Associated (pièces 2-8-3 et 2-2) ; que selon l'extrait du mémorial du Luxembourg, le capital de la SA Christopher et Associated est détenu, lors de sa création, à 99 % par la SA Citi Trust (pièces
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a5
17 mai 2001
17 mai 2001
et Associated (pièces 2-8-3 et 2-2) ; que selon l'extrait du mémorial du Luxembourg, le capital de la SA Christopher et Associated est détenu, lors de sa création, à 99 % par la SA Citi Trust (pièce 3
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22aa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
d'appréciation, dès lors que les travaux litigieux sont sur une construction existante, ce qui ne nécessite qu'une déclaration préalable dans la mesure où la surface construite était inférieure à 20 mètres carrés
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée par Me Nathalie LOPES, substituant Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559393b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
28 avril 2015
Christophe X...expert, soulève l'irrecevabilité du recours dans la mesure où la société ALAIN GUIRRIEC IMMOBILIER ne prouve pas l'avoir notifié simultanément à toutes les parties concernées.
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Avons fixé le prononcé au 07 Juillet 2023 et en avons ensuite
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d707
11 avril 2024
11 avril 2024
QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [K]-[C] née le 02 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
Source officielleJurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e93b
14 avril 2025
14 avril 2025
siège [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON (toque 1983) avocat plaidant : Me Xavier BLUNAT substituant Me Christophe
Source officielle3ème chambre
DTA_2103929_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Claude Carrier, président, M. Christophe Michel, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca73
12 novembre 2012
12 novembre 2012
[P] [R], l'expert, après avoir indiqué que la valeur du mètre carré était de 400 euros, a multiplié la surface de 63 mètres carrés par 380 euros.
Source officielleCour d'Appel
GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253cce1bd3db21cbdd9195f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8, rue d'Astorg 75008 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe
Source officiellePage 23 sur 59