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622 résultats pour « Christophe LEFEBVRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd956d9212261408bc1ed3c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE assistée de Me Christophe

Source officielle

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CA

1ère chambre section inst

63c79bc6da31367c908eb829

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de REIMS Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883be

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

INTERVENANTE VOLONTAIREMENT aux lieux et place du CGEA D'AMIENS ET : INTIMES Madame Sylvie X... 10, rue de la Garenne 80670 HAVERNAS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363685f37e31b7f74444a16

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC004581208

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64a66084bbd03a05db96537c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

par Me Rebecca COHEN avocat au barreau de PARIS, toque : L0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d823e704a005d1ed70fd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b90ca67f3dd969e55069

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[S] [K] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Elizabeth BRONQUARD - Me Christophe BARTHELEMY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47d455379800088472e4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e28

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca583c369c7f74996ee8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b0

Appel

16 juin 2006

16 juin 2006

Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 11561/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d7fe254500083149de

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[W] [X] exerçant sous l'enseigne '[3]' né le 01 janvier 1989 à Ruian Zhejiang (Chine) Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 517 897 914 [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1ce523525b14ffd996

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

24 octobre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/04697 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Christophe

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CA

Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf128453

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Rôle N° RG 21/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGG [N] [J] [D] [J] S.E.L.A.R.L. [9] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc0b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf5b8594705dbfccc53

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

2] [Localité 5] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

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CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e5507b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[K] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

poursuites et diligences de son Président et de son Directeur Général domiciliés audit siège [Adresse 5], aéroport [12] [Localité 4] N° SIRET : 411 38 1 3 46 Représentée et assistée par Me Christophe

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