général : N° RG 21/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019016682 APPELANT Maître [R] [C] ès-qualités

Par acte du 28 juin 2016 la société Concept et les SELARL [B] et SCP BSTG, ès qualités, ont assigné la société Xerox devant le tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la nullité des clauses créant

barreau de PARIS Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SCP [E]-[J] prise en la personne de Maîtres [V] [E] et [O] [J] Mandataires judiciaires, agissant ès

Ceci explique la clause litigieuse.

SOCIETE AUXILIAIRE BORDELAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE C/ [R] [W] [D] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Patrick ZR..., ès qualités de représentant des créanciers du groupe Guerra Tarcy, domicilié 51, avenue maréchal Joffre, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ; La compagnie Union des assurances

sous le numéro 412 653 180, sise [Adresse 1] à [Localité 1] (92) prise en la personne de son représentant ès qualités domicilié audit siège.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la MDS, alors, selon le moyen : 1° / qu'en cas de doute, les clauses types des contrats proposés aux non-professionnels doivent être interprétées

FRANCILIANNE Société par actions simplifiée identifiée au RCS de NANTERRE sous le n° 817 502 651, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège., S.A.

Selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 juillet 2011, publié au Bodacc le 27 juillet suivant, la société Findi a bénéficié d'une procédure de sauvegarde judiciaire.

La société VDM a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 27 février 2002.

rappelé au tribunal que la clôture des opérations de liquidation de ses biens pour insuffisance d'actif avait été prononcée par jugement en date du 14 janvier 1992 rendu par le Tribunal de commerce de NANTERRE

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par conclusions déposées à l'audience du 22 mai 2025, M e [D], ès-qualités, demande au tribunal de : * Constater que, par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la

Michel A..., prononcée par jugement rendu le 22 mai 1986 par le tribunal de commerce de Nanterre en ses bureaux sis ...

Michel D..., prononcée par jugement rendu le 22 mai 1986 par le tribunal de commerce de Nanterre en ses bureaux sis ...

[D] mission conduite par Me [W] [D] ès qualité de mandataire liquidateur de la société EUROCOM SYSTEMS ...

2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 31747 APPELANTE : SA COVEA RISKS à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124. 697. 054, 00 euros inscrite au RCS de NANTERRE

BTSG La SCP BTSG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434 122 51, prise en la personne de Maître [G] [P], ès-qualité de co-mandataire judiciaire de la Société

La société Unifergie a alors attrait la Selarl Mars, prise en la personne de Me [T], ès qualités, en intervention forcée.