Par acte délivré le 13 mai 2013, la société Greenpro a fait assigner la société TSM à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise, lui demandant de : Vu l'article 1134 du code civil, - constater

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.

Il est constant que la société Aaron Protection Sécurité, dont le capital est détenu à 60 % par la société Arpad Omnium, à 20 % par Mme B... et à 20 % par M.

Les zones concernées sont relativement réduites actuellement, mais on peut constater l'amorce de tassement à d'autres endroits de ces zones pavées en 10 x 10 cm.

Force est de constater que la société Kalydea se limite à communiquer un mail de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR

RESIDENCE LE CEDRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Christine ARANDA de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE

Le 9 février 2012 la société a porté plainte contre le salarié pour vol, abus de confiance et violation du secret professionnel, plainte à laquelle il n'a pas été donné suite.

[A], [P] et [V] [K] de 650 actions chacun de la SA [K] (SA [K] [1]) évaluées au jour du partage d'après leur état en 1988 et 1991, - de façon subsidiaire, constater le non-paiement des cessions des 1950

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Madame Anne-Laure DELACOUR

euros, 12.600 euros, 33.600 euros accordés par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, et conclus à la même date. 2 - Pour chacune de ces trois acquisitions, la scp notariale Delacourt

Le 31 janvier 2017, la société BNP Paribas a procédé à une saisie attribution entre les mains du Cabinet Delabove, gestionnaire de la location du bien immobilier.

2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe DEBRAY Me Bénédicte FLECHELLES - DELAFOSSE

D’autre part, si le projet a pour effet de modifier la consistance du domaine public portuaire, les concessions portuaires relèvent d’une législation distincte.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

[M] est justifié par une cause réelle et sérieuse ; - constaté que l'avertissement du 05 août 2019 est justifié et n'a pas a être annulé ; - constaté qu'il n'y a pas lieu à rappel de salaire sur heure