constatait, dans un autre arrêt rendu le même jour, la réalité ; qu'il convenait d'apprécier les faits eu égard à l'ensemble des éléments de la cause et notamment du danger, actuel et certain, que courait

comptes de la veuve, soit respectivement 281 000 francs et 482 000 francs ; que la prévenue a ainsi accepté des chèques et des sommes très importantes qui dépassaient largement les dépenses de la vie courante

2003 à courant 2006, comporte une peine d'emprisonnement avec sursis ( huit mois) en plus de l'amende de 30 000 euros prononcée ; ... que le prononcé d'une peine d'amende à l'encontre de chacun des

présentait une position créditrice, au 31 décembre 1999, d'environ 97 000 francs ; qu'il résulte donc de ses propres déclarations qu'avant ces remboursements, son compte courant était débiteur d'au moins

au moment où ces engagements ont été consentis, et à les voir condamner à lui payer chacun la somme de 87 600 euros, outre intérêts, alors « que les parts sociales et la créance inscrite en compte courant

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son opposition tardive alors, selon le moyen, que la possession équivoque à raison notamment de la cohabitation ne constitue pas une présomption de propriété ;

rappels de salaire et congés payés afférents, ainsi que d'indemnité de licenciement fondés sur l'obtention le 5 décembre 1983 du brevet professionnel, alors que, l'employeur était dès cette époque, au courant

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

diverses condamnations à son encontre alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère générique ou usuel d'un terme utilisé à titre de marque s'apprécie en prenant en compte son sens dans le langage courant

X... n'obtînt le remboursement de son compte courant ; que, s'estimant victime de manoeuvres dolosives, de la part de M. Y..., destinées à le convaincre d'effectuer son apport, M.

une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pendant une durée de dix ans et la confiscation des fonds saisis sur le compte courant

F... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme K... la somme de 1 820,09 euros au titre de sa part contributive aux frais courants de l'enfant sur la période du 2 novembre 2017 au 28 décembre

droit de la victime d'avoir complété les fiches de renseignements qu'elle leur avait transmises ; qu'elle a conclu au débouté de la demande, l'offre ayant été faite lors de la procédure et par écrit courant

trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de droits civique, civil et de famille prononcée contre lui le 6 juin 1995 par arrêt de la cour d'appel de Lyon, qui l'a reconnu coupable d'avoir courant

cassation, pris de la violation des articles 7, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir dans le courant

été amenée à procéder de la sorte avec la société sans que celle-ci émette la moindre protestation au reçu de ses relevés de compte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la convention de compte courant

., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des textes précités ; alors, de deuxième part, qu'il résulte de l'article 2015 du Code civil que la caution du solde d'un compte courant

déjà l'objet de la saisine du juge d'instruction ; que saisi de viols au pluriel, cela inclut tous les actes de pénétration forcée qui avaient pu se produire durant la période de temps visée, soit courant