Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Varin Bernier (SNVB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Le moyen critique l'arrêt "en ce que selon les énonciations de l'arrêt, la cour était composée de : - M. I... E..., président de chambre à la cour d'appel de Paris, - Mme G...

(le notaire), a authentifié le contrat de prêt par acte du 1er août 2008 ; que l'acte authentique mentionne que l'hypothèque consentie par l'emprunteur est de premier rang sans concours ni partage et que

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 250, 251, 307, 371 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt de condamnation mentionne que la Cour était composée

X..., ancien chef de fabrication de l'usine UCANOR, et Jacques Y... ; qu'il en résulte que la composition de ce produit, élaboré par les soins précis d'UCANOR, n'était déterminée par aucune réglementation

civile coopérative, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief tenant à la composition de l'assemblée générale : Vu l'article 15, alinéa 2, du décret n° 2004-1463 du 23

psychologique; que le médecin avait également noté que Françoise X... était atteinte d'une dépression traitée par Lysanxia et Prosac; qu'il était par ailleurs établi que la mésentente régnait dans le couple

, 249, 250, 251, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux était composée

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 575 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la Cour était composée

la cour d'appel de Saint-Denis domicilié en cette qualité en ladite Cour, ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

société anonyme Danplats, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

[Y], Président, Madame [N] et Madame [G], conseiller, puis qu'elle était composée lors du prononcé de l'arrêt de M. [D], Président, Mme [N] et M.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

[I] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi une certaine somme dans des unités de compte dénommées SG Option Axyalis coupons. 3.

procédure que Jean-Noël Y... était poursuivi pour avoir courant 1984, 1985, 1986, 1987 et 1988, au bureau des Douanes de Creutzwald, commis une infraction consistant à déclarer à l'importation des compositions

violation des articles 398, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne (cf. p. 1 et 3) que les débats se sont déroulés le 12 juin 1991 devant la cour d'appel composée

cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Limoges était composée