Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le refus de permis de construire critiqué du 28 mai 2019 ait été notifié avant cette date.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'urbanisme) ; "- projet de nature à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants (article R. 111-14-1-a du Code de l'urbanisme) ; "desserte

A cette fin, pour apprécier les possibilités de desserte du terrain pour le propriétaire ou les tiers, il incombe à l'autorité compétente et au juge de s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2306121 enregistrée le 9 octobre 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M. A est membre de l'indivision propriétaire du terrain d'assiette en cause.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Vu les autres pièces du dossier.

A et C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Cette transmission peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Toutefois, le règlement n'apporte aucune précision quant au caractère satisfaisant de la desserte.

Mme X... tendant à condamner Mme Y... à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; - de condamner Mme Y... à lui verser 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Enfin, aux termes de l’article D. 211-11 du même code : « Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte (…) ».