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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

64a50c58b8594705dbfcc97c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'assurance GMF en sa qualité d'assureur des époux [G], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4e3c601f08318991488

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M]-[C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9b62f5393e2eb4481f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Agnès ERMENEUX - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02014_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

provisoire de séjour dans l'attente d'une nouvelle décision, dans un délai de sept jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à verser à Me Duclos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd8897a

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile,signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean Dufot

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181494

Admin. suprême

12 février 2018

12 février 2018

Belgique , n o 43418/09, §§ 126-129, 10   janvier 2013, et Dufoort c. Belgique , n o 43653/09, §§ 97-101, 10 janvier 2013 pour les principes généraux)   ?   3.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: Monsieur [H] [S] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [W] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008813 P.C. : 2024J444 *1DE/00/25/71/76* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf173cdc6046d47fa634c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur Rémi DUFAIT a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 12/03/2025, ci-après annexée, Maître [S] [Q], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire application

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1977ef77d000880b629

Appel

29 août 2023

29 août 2023

BISCUITERIE DU FORT BLOQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 29 AOÛT

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168446

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, notamment son article 53 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308382_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Ducrot avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402145_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D et Mme C A, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102852_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Duclos une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Duclos renonce à percevoir

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102853_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Duclos une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Duclos renonce à percevoir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AXA FRANCE IARD (SIEGE) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Association CORSE RAND'EAU SARL ARBRE ET AVENTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

]-[E] C/ [O] [O] SARL AJ IMMOREA SAS EUROPAZUR Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE IMMOBILIERE [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à :Guedj Duflot

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00047_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A D, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats agissant par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2101190 du 28 septembre 2023 ; 2°)

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf685

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Mai 2025 Notification le à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42, Expédition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00132

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [S], ès qualités et de M. [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

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