Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société Edi 7, et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'IVRY-SUR-SEINE et de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE S.A.P.O.D. AUDIC, S.A, et de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE THEIX, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et M. Y..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS , - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de délivrer à la société Art

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A épouse D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités espagnoles,

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

terrain situé 97 rue Robert Martin à Faremoutiers ; elle a fait appel dans le cadre de cette opération, en qualité d'architecte concepteur et pour assurer la direction des travaux, à la société Alexis Dansette

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOREL, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON D'HABITATION DONNEE A BAIL A DAME DAUGUET, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE RESPONSABLE ENVERS CELLE-CI DES