délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Lucie AUVERGNON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir relevé que son premier mariage avec Mme Z... avait été régulièrement transcrit sur les registres des actes de mariage de Sidi Daoud

DEFENDERESSE Société MELCHIORRE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 28 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Daouia

des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 03 février 2026 ENTRE : Madame [P] [A] née le 27 mars 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène DAOULAS

MUTUEL [Localité 8] [Localité 10] [Adresse 3] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Hélène DAOULAS-HERVE

Mahmoud X..., 2°/ Mme Daouia X..., 3°/ M.

de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 21 123 euros en réparation de ses préjudices résultant d'une chute à vélo sur le pont Albert Louppe reliant les communes de Plougastel-Daoulas

DAOUD, demeurant 4, cheminement Vincent d'Indy, à Toulouse (31000) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE FLORICANE S.A.R.L. , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PLOUGASTEL-DAOULAS NORD-FINISTERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Jean-Louis X..., demeurant à Plougastel Daoulas (Finistère), Lanvrizan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

ITREMA [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS,

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ERGUE ARMEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître DAOULAS