Florentin X..., demeurant Quartier Duhamelin à Le Marigot (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M.

MAGGIONI, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 40 954,34 euros, de la contribution au service public de l’électricité mise à sa

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-17.935 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [F] Barault Maigrot

à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes à sa demande de copie des déclarations annuelles des salaires (DADS

est sis Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Représentée par SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Madame [L] [T], demeurant 450 Avenue André Maginot

B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2102413 du 16 mai 2023, à savoir : 1°) enjoindre

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024 et le 23 janvier 2025, la SARL B et Mme C B épouse A, représentées par Me Maginot, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ;

JUSSAUME & DAUDE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

De leur union sont issus Mr Christian X... et Mme Marinette X.... Mme Marcelle Z... est décédée à SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17), le 22 février 2000.

X... que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Brouard-Daude et la société Compagnie internationale de caution pour le développement ICD ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal formé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2021, le 14 janvier 2022 et le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Maginot, demande au tribunal : 1°

hydrauliques préalables à la désaffectation d’une partie du bassin de rétention des eaux, objet de la délibération n° 08 ; III) Le projet d’avenant n°1 ; IV) L’intégralité du courrier de l’Office notarial MAGINOT

BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO

BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO

pourvoi principal formé par la société CIC Est, venant aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier, et par la société SNVB financement, que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Crozat-Barault-Maigrot

Florentin Y..., demeurant Le Marigot (Martinique), quartier Duhamelin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M.

[X] Défendeur : la société Crozat Barault Maigrot et autre Relevé d'office de la péremption n° : 563/24 Ordonnance n° : 88522 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole

Pierre E..., 2 / de Mme Ginette E..., née F..., demeurant ensemble à Saint-Martin (Guadeloupe), lot n 2 Galisbay, Marigot, BP 100, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Xavier Brouard et Florence Daude, mandataire-liquidateur, domiciliés

né le 26 Janvier 1935 à Constantine (Algérie) ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marinette