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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016804
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PROTECTION ET DE GESTION DES BIENS CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Me Karine PUECH Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302799_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 octobre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100562
20 mai 2009
20 mai 2009
Monet, hors de toute demande des parties à cet égard, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, violant l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que, même en cas de demande de levée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda3baf271b06820ce16e2d
11 septembre 2019
11 septembre 2019
[Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 343 477 972 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Laurent LEVY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413049_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab8ea711e038c958f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Monsieur David Charles Y..., intervenant volontaire demeurant [...]. [...] représenté par Me Roselyne J...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
632d4e8ee69b3c05da87d09b
13 mai 2022
13 mai 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant madame Claire DAVID
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133973d71a3e1cc31e47
22 août 2024
22 août 2024
Le 22 AOUT 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président, assisté de David GUIMBERTAUD, Greffier lors de l'audience et de
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2015
26 février 2015
X...a acheté à Mme Chantal Y...et à MM Serge Y...et David Y..., ses fils, l'intégralité des 500 part de la société ORANGE BATIMENT pour le prix de 60 000 ¿, payable et 36 mensualités échelonnée du 1er
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63bd0efd0ab73d7c90739f93
8 janvier 2023
8 janvier 2023
et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, David
Source officielleRéférés
69d81b92cdc6046d47b1b816
2 avril 2026
2 avril 2026
SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92985
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Deux enfants sont nés de leur mariage, André David, le 7 novembre 2008, et Léa, le 26 novembre 2013.
Source officielleciv1
613722c5cd58014677401458
6 mai 1997
6 mai 1997
Thierry, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. Raymond A..., de Me Blondel, avocat de M.
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa90f30bd4f0c3f6a8746
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[U] ont obtenu un financement bancaire et que la condition suspensive est ainsi levée.
Source officielleChambre civile 1-7
69cdf879cdc6046d47d16e66
1 avril 2026
1 avril 2026
Dès lors, une atteinte aux droits de la patiente de nature à entrainer la levée de la mesure n'est pas caractérisée. Par conséquent, le moyen sera rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f85
11 septembre 2007
11 septembre 2007
OPTIMAG ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bernard A..., avocat EXPOSE DU LITIGE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647
9 avril 2015
9 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 janvier 2013) que Mme X... et vingt-quatre autres salariés ont été engagés par le lycée David
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielle4e chambre
5fda9610610d85263471870d
17 juin 2019
17 juin 2019
ne produit pas de procès-verbal de levée des réserves, il ne justifie pas davantage, ne produisant à cette fin aucune pièce, avoir effectué les travaux nécessaires à la levée des réserves, ni ne justifie
Source officiellePS ctx technique
65a191f90ddb77892695c372
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 22 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par : Me David
Source officiellePage 23 sur 76