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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b77
11 mars 2003
11 mars 2003
Vous n'avez pas daigné assister à ce Conseil au motif suivant votre lettre du 19 février 2001 : ".. je ne vois pas l'utilité de la convocation à comparaître devant le Conseil de discipline fixée par vos
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8760e
3 février 2005
3 février 2005
Ces faits sont les suivants : Vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail depuis le 21 Août dernier, et ce, sans avoir daigné fournir à l'entreprise de justification.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88937
30 octobre 2006
30 octobre 2006
lors, il a obligé Maria DE Y... à engager une action en justice à un moment où il ne respectait pas ses engagements ; que, de même, il ne peut se plaindre d'avoir dû ester en appel alors qu'il n'a pas daigné
Source officielle11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
8 janvier 2015
[H], chargé de maintenance vous a rappelé les règles de sécurité pendant l'intervention mais vous n'avez pas daigné changer votre attitude en disant 'non, c 'est bon y'a pas de problème' et ensuite vous
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
jamais tenté d'exercer son droit de visite, ne justifie pas du moindre signe d'intérêt pour son enfant ; qu'il n'apparait pas de l'intérêt d'Adam, qui n'a que dix-huit mois, d'attendre que son père daigne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301094
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Z..., ne daigne pas reprendre et compléter l'avis de l'expert judiciaire A...notamment de la " souplesse " de ce type de structure-plancher et d'avoir à rechercher d'autres éventuelles fissurations dans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300886
5 juillet 2011
5 juillet 2011
15.000 € à titre de dommages-intérêts pour dol et D'AVOIR en conséquence débouté la SCI MSM de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' il convient de relever qu'aucune des parties en cause ne daigne
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
marchande l'avaient alerté sur le fait qu'elle était fréquemment absente aux heures d'ouverture du magasin, alors qu'elle n'avait jamais sollicité la moindre autorisation pour ces absences, ni même daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90599
16 avril 2013
16 avril 2013
des enfants, (du fait notamment qu'un droit de visite et d'hébergement s'était déroulé en octobre 2010 dans un climat de d'injures verbales du père à l'égard de ses jeunes enfants), l'intimé n'a pas daigné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100520_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En outre, si le requérant soutient que l'OFII n'a pas daigné régulariser sa situation malgré les relances, il n'établit pas avoir effectué des démarches auprès de cet organisme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04863_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A aux services ordonnateurs responsables de son émission et il est faux d'indiquer que ses services n'ont jamais " daigné répondre " à cette réclamation.
Source officielleSection des Référés
68e41320681ed727f2a4c33a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffier PARTIES : DEMANDERESSE IDF HABITAT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 785 678 145 dont le siège social est sis 59 avenue Carnot - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Maître Davina
Source officielleService des référés
69d6aa9fcdc6046d478f800d
8 avril 2026
8 avril 2026
DEMANDERESSE S.C.I [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630bb9f94e984650c075
16 janvier 2024
16 janvier 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien DAVINO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e888
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la situation de mobilité professionnelle du salarié ayant bénéficié du remboursement de frais litigieux, la société [6] produit un article de presse intitulé « [6] cède sa filiale de plats surgelés Davigel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00900
4 décembre 2019
4 décembre 2019
répondu que le 22 octobre 2009 au courrier précité que lui a adressé la société SCHOLLER GLACES ET DESSERTS faisant état de nombreuses critiques concernant le démarchage de ses clients par la société DAVIGEL
Source officielleTrib. de Commerce
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
10 avril 2026
La société [F] n'a pas daigné répondre à cette mise en demeure, pas plus qu'elle n'a régularisé sa situation.
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d49390
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En dépit de 3 courriers qui vous ont été adressés vous mettant en demeure de justifier des motifs de votre absence, vous n'avez pas daigné vous manifester auprès de notre société.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Vous n'avez pas daigné vous y présenter. Par la présente nous vous notifions votre licenciement pour faute grave pour les motifs ci-après exposés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10934
25 septembre 2019
25 septembre 2019
En dépit de relances, il ne daigne jamais rappeler. Ses collaborateurs Y... I..., R... W... ainsi que K... C...
Source officiellePage 23 sur 64