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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e5
17 juillet 2018
17 juillet 2018
PAR CES MOTIFS Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Monsieur Claude X... de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94140
18 octobre 2018
18 octobre 2018
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS les époux Z... de leur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425b
25 octobre 2018
25 octobre 2018
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Madame Carole Y... de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94286
30 octobre 2018
30 octobre 2018
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS la SCI PELPA de sa demande d'arrêt
Source officielleRéférés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la SARL BIEN CHEZ VOUS de sa demande de dire n'y avoir lieu à référé et renvoyer la SA [R] [V] à mieux se pourvoir ; * Déboutons la SARL BIEN CHEZ VOUS de sa demande de prononcer la caducité du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eab
10 janvier 2014
10 janvier 2014
désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE
Source officielleChambre 1 A
65321a7c9e4ea48318f5aaf7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Y] [G] et à la SASU SGD Reseaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTONS la Sàrl Sogeca de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNONS la Sàrl Sogeca aux
Source officielle1re chambre civile
62ce637e9a20ce9fcf126899
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PAR CES MOTIFS, ordonnons la radiation de l'affaire, déboutons la société LAMBERT de sa demande en dommages-intérêts, condamnons la SCI TANDEM aux dépens de l'incident et vu l'article 700 du code
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5acdc6046d47f4a768
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5ccdc6046d47f4a7b2
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80273
10 mai 2022
10 mai 2022
Déboutons la S.A. Crédit Foncier de France de sa demande indemnitaire exprimée au visa de l'article 700 du code de procédure civile. Le Greffierle Président
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d3f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
suivantes : - la copie de la saisine du Juge d'instruction par le Procureur de la République ; - leurs auditions respectives devant le juge d'instruction, et, en particulier, celle des demandeurs ; DEBOUTONS
Source officielleCh. Sociale -Section B
66878cd905d6f7f678d49166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
partie intimée ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; DEBOUTONS
Source officielleService des référés
6866cb46d33109fd079acb6f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en dernier ressort, Condamnons Monsieur [E] [Y] aux dépens; Déboutons la société Eve Trevise
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbdd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS que les écrits de la partie demanderesse ont été notifiés en date du 29 août 2024 ; DEBOUTONS
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705516
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Disons que Mme [G] [P] supportera les dépens de l'appel, Rappelons que l'article 405 du code de procédure civile ne rend pas l'article 398 du même code applicable au désistement d'appel et déboutons
Source officielle1ère Chambre
65a8d47be12c85000874af8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte aux appelants de leur désistement ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Déboutons
Source officielle1ère Chambre
65a8d47fe12c85000874af8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte aux appelants de leur désistement ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Déboutons
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b85ccdc6046d479cb624
21 mai 2026
21 mai 2026
décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 795 du code de procédure civile : DEBOUTONS
Source officielleChambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS Déboutons la société [Adresse 10] en ses demandes ; Déboutons la société MG HOLDING en ses demandes ; Disons qu'il n'y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du
Source officiellePage 23 sur 524