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50 029 résultats pour « Diet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:05-D-19

droit de la concurrence

12 mai 2005

12 mai 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre des marchés de construction des ouvrages d’art pour la réalisation de l’autoroute A 84, dite "Route des Estuaires", dans le département de la Manche

Résumé IA — à vérifier

Page 23 sur 2502

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CA

Avis

CADA:20151360

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165592

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de communication du POS de la commune pour la section A-H dite

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f37

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

. ; que devant le magistrat instructeur, elle affirmait néanmoins avoir dit la vérité en révélant tout ce que son père lui avait fait ; Z... précisait qu'il avait effectivement demandé à sa soeur de

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742717d

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

grave traumatisme sexuel au regard des symptômes relevés ; que cette souffrance réelle a été constatée par le personnel éducatif, socio-éducatif des établissements où l'enfant est scolarisée lorsqu'elle dit

Source officielle
CA

12e chambre

615e0dffc25a97f0381f5137

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

N° 12/03492 AFFAIRE : SAS PART DIEU AUTOMOBILES C/ [E] [J] Administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société PART DIEU AUTOMOBILES ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:207

CJUE

17 mars 2021

17 mars 2021

abzufassen sind – Nationales Gericht, das mit einer Klage auf die Feststellung befasst ist, dass der Mitgliedstaat die Richtlinie 2001/82/EG nicht ordnungsgemäß umgesetzt hat und die zuständigen Behörden

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00790

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

C..., d'avoir dit qu'il résulte des pièces et de l'instruction des charges suffisantes contre E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[K] dit [U] et le jugement entrepris ; qu'en outre, les adversaires de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb023dcdc6046d4757e0fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Lyonnais, dite LCL, a manqué à ses obligations de vigilance et d'information causant à l'emprunteur, Mme [B] un dommage dont il doit répondre ; - dit que l'assureur, la compagnie AXA France Vie, n'a

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0218JUD000609106

Admin. suprême

18 février 2016

18 février 2016

Plusieurs membres de la commission présentèrent à la Diète leurs propres projets de rapport.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c602

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Y... que dans le cadre du plan de redressement de la société Syminex, l'entreprise a été divisée en trois activités distinctes dites "Systèmes", "Produits" et "Télémesures" avec répartition des salariés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1201DEC002102408

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

He was placed under close medical supervision in respect of his low body weight and prescribed an enriched diet. 7.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104496_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dieppe à lui verser

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:198

CJUE

21 mars 2002

21 mars 2002

. # Rolf Dieter Danner. # Pedido de decisão prejudicial: Kuopion hallinto-oikeus - Finlândia. # Seguro de reforma voluntário - Subscrição numa companhia estabelecida noutro Estado-Membro - Não dedutibilidade

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643770

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

QUE LES BOURSES DITES DE SERVICE PUBLIC INSTITUEES EN APPLICATION DU DECRET DU 9 OCTOBRE 1945 AU PROFIT DES ETUDIANTS INSCRITS DANS LES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES, D'UNE PART, ET LES BOURSES D'ENSEIGNEMENT

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CC

soc

6137239acd5801467740be9e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

boulanger ; qu'estimant avoir été licencié le 11 avril 1994, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 juin 1997) d'avoir dit

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410ea4

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 20 novembre 2000 rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 1er octobre 1996 n° 1 571 D) auquel il fait grief d'avoir dit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00897

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il dit son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et limite le montant de la condamnation de l'employeur à une somme à titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00439

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le liquidateur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que la restitution de la presse était impossible et de rejeter sa demande en paiement, alors « que tout jugement doit être motivé

Source officielle