AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dispere, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bâtiment

X... pouvaient provenir d'un événement survenu en dehors du temps du travail ; qu'il lui appartenait de rechercher si le développement de cette hernie discale, aurait-elle même préexisté à l'état latent

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité de monteuse câbleuse à compter du 1er septembre 1998 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société Dietal

selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse câbleuse à compter du 3 mars 1997 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société Dietal

FAITS CONSTANTS : Par contrat du 21 novembre 1997 la SNC ENERGIE ANTILLES (la SNC) a confié à a société SEMT PIELSTIK, dont la dénomination est désormais MAN DIESEL & TURBO France (MAN DIESEL), la

. # Regime fiscale dell'alcool - Esenzioni a favore delle piccole distillerie. # Causa 26/80.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée le 22 décembre 2025, la SAS DIATEC FRANCE (RCS NANTERRE 982 430 936) a attrait en référé la SAS [L] (RCS CHATEAUROUX 941 949 679), par devant le Président du

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS produit les factures, les bons d'expédition, de transports et de livraison.

premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1582, 1779 et 1787 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle Dupont d'Isigny (SNDI) a livré à la société Diététique

contre les transporteurs intervenant dans l'exécution d'un contrat de transport régi par la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite

française Célibataire Régleur Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx SAINTE MARIE AUX MINES - prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître FRANCESCHINI, avocat à COLMAR - ET DISSEL

#Agriculture - Distillation of wine - Rules applicable - Time-limit - Validity.#Case C-118/89.

. # Distillation du vin - Présentation des preuves - Délai - Validité. # Affaire C-199/90.

; qu'il a précisé que les lésions primaires, causes de ce syndrome, étaient les dilatations des fossettes synoviales présentes sur le bord distal de l'os naviculaire droit et identifiées comme des images

La mise en cause de la SARL Dimatel apparaissait déjà.

ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT DE SALAIRES, INDEMNITES DE RUPTURE ET DOMMAGES-INTERETS FORMES PAR BESLAY CONTRE LA SOCIETE DIFFOTEL

, Diet 34, Loisirs et santé, Diet plaisir, Centre diététique de Roussillon, Nh Ancenis, [Localité 21] diététique, [Localité 23] diététique, Naturellement GM, Gem, Verodiet, Jb Diet, de Mme [G] [T] (Entreprise

selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité d'opératrice de production à compter du 2 mai 2001 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société Dietal

cycle versée en novembre 2008 constituait une gratification contractuelle, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en affirmant, de manière péremptoire que la prime dite