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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722e8cd58014677403100
17 juin 1997
17 juin 1997
Dominique Y... avait été entendu en chambre du conseil le 24 septembre 1990, en la personne de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Dominique Y
613723aacd5801467740cb04
6 mars 2001
6 mars 2001
Dominique Y..., 2 / de Mme Florence X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b2
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Dominique épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fec
4 mai 2018
4 mai 2018
SAS DOMINIQUE B... prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 919 490 ayant son siège au [...]
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df31
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Dominique X..., Mme Véronique B... se bornait à demander à la cour d'appel de Rouen "de condamner M. Dominique X..."
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
G. 05 / 00557) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X
6253c94ebd3db21cbdd87e48
6 février 2006
6 février 2006
Dominique de nationalité francaise, mariée Avocat demeurant...-32000 AUCH non comparante, intimée ayant pour conseil Maître GOMES VALETTE, avocat au barreau d AUCH, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
17 mai 2011
Mme Dominique Z... a été licenciée pour insuffisance professionnelle, par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2008. **** Contestant cette mesure, Mme Dominique Z... a saisi
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa04
6 mai 1996
6 mai 1996
Dominique, divorcée X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie à son encontre du chef d'usage de chèque falsifié, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85242
2 novembre 2000
2 novembre 2000
Dominique C/ MSA ORNE SARTHE Jugement du T.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b293
12 mars 2008
12 mars 2008
de Besançon en date du 02 mai 2006 RG No 04/01980 Code affaire : 63 A Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale SA Polyclinique de Franche-Comté C/ Dominique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201522
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... au titre de l'existence de cette créance » ; qu'il résulte de ce qui précède que l'EURL a été condamnée à payer à monsieur Dominique X... la somme de 9.699,91 euros ; que le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
7 mars 2016
C/ Mme Dominique, Martine Y... épouse X... J. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
27 février 2013
-ME THIERRY A... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée et assistée Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92911
27 octobre 2015
27 octobre 2015
C/ Me Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a347
19 novembre 2007
19 novembre 2007
c / Monsieur Dominique B...
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
/assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Eric A... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Janick E... XZ...
Source officiellecr
6137269acd58014677426f20
19 mai 2005
19 mai 2005
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200971
12 mai 2010
12 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 octobre 2008), que le 21 août 2001, Dominique X... a été
Source officiellePage 23 sur 6703