Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 et 1421 du nouveau Code de procédure civile

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L.281 du Livre des procédures fiscales

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux avocats : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 96-18.837 et n° V 96-20.044 ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Cofinda de son désistement des pourvois contre le trésorier principal de la ville de Marseille ;

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 99 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 98-30.349 et P 98-30.350 qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens identiques ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 et 902 du nouveau Code de procédure civile

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 et 902 du nouveau Code de procédure civile

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 et 902 du nouveau Code de procédure civile

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.