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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f958
4 juin 2012
4 juin 2012
avocat au barreau de PARIS) Monsieur Pierre Z... ... 57070 METZ Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f964
4 juin 2012
4 juin 2012
barreau de PARIS) Monsieur Christian Z... ... 57310 GUENANGE Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f966
4 juin 2012
4 juin 2012
barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Carine Z... ... 57310 GUENANGE Représentée Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa53
3 septembre 2012
3 septembre 2012
prise en la personne de son représentant légal 11 Rue Nationale 57350 STIRING WENDEL Non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e2
14 mai 2012
14 mai 2012
représentant légal La Défense 7 11-13 Cours Valmy 92800 PUTEAUX Représentée par Me SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ee
21 mai 2012
21 mai 2012
Thionville Illange BP 20014 57192 FLORANCE CEDEX Représentée par Me SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
29 mai 2012
ROUVIERE (délégué syndical) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f921
29 mai 2012
29 mai 2012
Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) substitué par Me COLLIGNON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa77
25 juin 2012
25 juin 2012
Monsieur Ronan X... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba7
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Représenté par Me JACQUOTOT (avocat au barreau de NANCY), substitué par Me ALEXIS (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 54580 MOINEVILLE Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
juridictionnelle partielle numéro 2012/ 6374-29. 06. 12 du 29/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517856_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
F..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Dolly Y
61372521cd5801467741b373
28 octobre 1991
28 octobre 1991
pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Dolly
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
THIONVILLE Représenté par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE), substitué par Me GARREL (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02914_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209017, 2210146, 2403816 du 18 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris, après avoir partiellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308220_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309517_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Jean-Raphaël Doyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'ordonner la restitution de ses armes, de l'autoriser
Source officielleChambre 2-5
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
11 avril 2025
greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA Bpifrance, (RCS PARIS 320 252 489), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Vincent DONY
Source officiellePage 23 sur 59
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16/06/2026
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28/05/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2026, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
12/04/2026
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08/01/2026
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24/06/2025
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