construire en vue de la rénovation et de l'extension, sur une surface de 64,89 m2, d'une maison individuelle d'habitation dont la surface est de 75 m2, sur un terrain cadastré AB n°8 au 3 rue Alfred Dunet

insuffisante, au sens et pour l'application de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, en ce qu'elle précise que le projet n'aura aucune incidence sur le site Natura 2000 " zones humides de l'arrière-dune

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1181 et 1315 du Code civil ; Attendu qu'il incombe à la partie qui se prévaut de la réalisation dune

La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

et en tout état de cause, le moyen tiré d'une telle méconnaissance ne saurait être retenu ; Considérant, en troisièmelieu, que compte tenu de l'emplacement des terrains dont il s'agit, constitués de dunes

loisirs de la commune d'Alfortville au centre d'attractions Jean Z... à Ermenonville, le jeune André X... qui jouait avec d'autres camarades à simuler l'attaque d'un petit train, a glissé du haut d'une dune

signification par le Parquet que la Cour d'AIX EN PROVENCE a violé les articles 684 et 693 du Code de procédure civile ; ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE, la Cour d'appel n'a donné aucune précision sur les dates dune

Jean-Maurice H..., demeurant à Dunes par Auvillar (Tarn-et-Garonne), 6°/ de la société CHRISBAL, dont le siège social est à Aucamville (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation.

à l'égard de celui-ci la contravention d'injure non publique que si l'écrit qui les contient a été adressé dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel, la cour d'appel a constaté, dune

Copie en sera adressée à la société Les Dunes de Flandres. Fait à Lyon, le 19 mai 2025.

Le chemin d'accès (parcelles [...] et [...]) est quasiment de niveau et montre une rupture de pente par rapport au niveau naturel de la dune sur laquelle sont construites les habitations : l'étude des

de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer ou faire assurer la sécurité de leur maison d’habitation en empêchant l’abattage de l’intégralité de la pinède dunaire et l’aplanissement de la dune

dispositions de l'article 809 du NCPC, (le retirer l'ensemble des abri bus mis en place sur son territoire dans un délai de quinze jours à compter 98/16293 du prononcé de l'arrêt à intervenir à peine dune

respect du site et l'équilibre écologique des milieux dunaires du Cap Ferret, ce qui n'exigeait pas nécessairement des travaux, en tout cas pas sur toute son étendue, que des travaux de réaménagement des dunes

inconstructible et de la méconnaissance des prescriptions de l'article 10.3 du même schéma dans la mesure où le projet ne prévoit pas de lisière plantée entre l'établissement de plage réversible et la dune

A est propriétaire d'une maison d'habitation existante située à Soorts-Hossegor, sur un terrain composé de la parcelle cadastrée section AA n°239, situé boulevard de la Dune.

l'Aveyron a délivré à la société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé aux lieux-dits " Dunet

X..., en tant qu'associé de cette société, eussent été dumême montant dans les deux cas ; que M.

et certain en France ; En conséquence, il ne justifie pas de garanties suffisantes et risque, de se soustraire, si elle lui est défavorable, à la décision d'appel, d'autant qu'il a fait l'objet dune

de son engagement ; que, par suite, la requérante n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'attribution dune