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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101587_20240110
10 janvier 2024
Par suite, en missionnant la requérante auprès de l'école élémentaire Edouard Pelson à Luynes, au demeurant proche de son domicile, le recteur de l'académie de d'Aix-Marseille n'a commis aucune faute de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
B, représenté par Me Edouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de la Guyane
DTA_2200125_20230406
6 avril 2023
C E, représenté par Me Edouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401304_20240516
16 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Le docteur A C, domicilié Hospices Civils de Lyon Groupement Hospitalier Centre Hôpital Edouard Herriot 5 Place d'Arsonval 69 437 Lyon Cedex 03 est désigné comme expert avec pour
5ème chambre
DTA_2404523_20250701
1 juillet 2025
né le 16 février 2005 à Médenine (Tunisie), entré irrégulièrement en France, a suivi avec succès une formation en classe de seconde puis de première « Sciences de l’ingénieur » au lycée des métiers Edouard
1ère chambre
DTA_2501338_20251021
21 octobre 2025
valoir qu’il a accepté le 11 juin 2025, à l’issue de la phase principale de la procédure Parcoursup, la proposition d’admission en BTS « Négociation et digitalisation de la Relation Client » du Lycée Edouard
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410425_20250303
3 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence de la commune de Gréoux-les-Bains et de la CPCAM
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413580_20250207
7 février 2025
C qui continuait d'être dépourvue de logement et d'être alternativement hébergée chez ses enfants, a signé un bail avec l'organisme Paris habitat pour un appartement de type 1 situé au 16 boulevard Edouard
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302150_20230306
6 mars 2023
A B, demeurant 15 rue Edouard Tremblaye à Villejuif (94800), représenté par Me Ogier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300034_20230124
24 janvier 2023
A D demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'" ordonner à Edouard Fritch et Eric Spitz ès-qualité (s) la publication aux journaux
Juge des référés
ORCA_25BX02749_20260420
20 avril 2026
A... a effectivement obtenu un baccalauréat « spécialité logistique » en 2024 et a accepté la proposition d’admission en BTS « Négociation et digitalisation de la relation client » au lycée Edouard Vaillant
ORTA_2203160_20230630
30 juin 2023
A, à compter du 22 septembre 2021, dans un logement, situé 134, rue Edouard Tremblay à Vitry-sur-Seine (94400). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604111_20260511
11 mai 2026
Mme C..., née le 13 juillet 1946, a été hospitalisée à compter du 15 décembre 2025 à l’hôpital Edouard Herriot de Lyon, dépendant des Hospices civils de Lyon, puis en dernier lieu placée à l’hôpital Pierre
6ème chambre
DTA_2302795_20231107
7 novembre 2023
de la santé Albanais qui indique " Nous ne disposons pas des médicaments recommandés par le docteur C " et une prescription médicale du service des maladies infectieuses et tropicales de l'Hôpital Edouard
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
K , est décédé alors qu'il était pris en charge en urgence par l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL).
7ème chambre - Juge unique
DTA_2201213_20240126
26 janvier 2024
1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2020, à raison de locaux professionnels situés 32, rue Edouard
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande
8ème chambre
6716ad14b098d256e100af39
7 octobre 2024
ALW 27 rue de Jouy 92370 CHAVILLE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 DEFENDEURS Monsieur [I] [H] 2 rue Pierre Edouard 78220 VIROFLAY représenté par Maître
DTA_2203576_20250121
21 janvier 2025
conseil médical alors que celui-ci est seulement consultatif ; - elle est entachée d'une seconde erreur de droit car l'accident a eu lieu sur le trajet au cours de sa pause méridienne pour acheter à manger
civ1
61372198cd580146773f5130
16 juillet 1991
J... e tu Teatua Mana XW... XK... A... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ...
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