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13 116 résultats pour « Emilie DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913aa

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

né le 04 Juin 1970 à CAEN (14000) ... 61210 MENIL HERMEI Représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me DESDOITS-MARCHAND de la SCP DESDOITS-MARCHAND

Source officielle

Page 23 sur 656

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

numéro 2023/501039 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302011_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C... a adopté une attitude violente tant à l’égard du personnel pénitentiaire que d’autres détenus durant l’intégralité de sa détention.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204083_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Elle soutient que contrairement à ce qui est indiqué dans la décision, elle a bien résidé en France durant la période visée par la contrainte, qui repose donc sur un motif inexact.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OOF6 S.C.I. CEFALAc/S.A

6978708dcdc6046d47d74685

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet,durant le mois d'août, le Cabinet de [Localité 5] était fermé, et le Cabinet secondaire du Gers assurait la permanence pour l'ensemble de la structure.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03222_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A C est entré en France en 1988, peu de temps après sa naissance et y a résidé depuis lors, soit durant plus de trente-quatre ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590b

Appel

8 août 2001

8 août 2001

Emile Y... née le 04 Août 1933 à PARIS (75008) Chateau de Cavagnac 47190 LAYRAC Rep/assistant : Me François Z...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b443ea43407b9fba598

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

été affilié à l’[4] en qualité d’entrepreneur individuel dans le secteur de la plâtrerie peinture, du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020, date de radiation d’office faute de déclaration de revenus durant

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304931_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D... forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le sous-directeur de la mutualité sociale agricole du Languedoc le 9 août 2023 pour le recouvrement d’un indu de prime d'activité d’un montant

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2200993_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient qu'il n'a pas cumulé durant la période en cause le bénéfice de l'ARE-CG et des indemnités journalières de sécurité sociale.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ad

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

figurant déjà dans le dossier ; "alors qu'en statuant ainsi, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés, dès lors que les actes complémentaires demandés étaient de nature à établir que, durant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b556d76c5d9057df8004c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'URSSAF RHONE ALPES produit en cause d'appel, outre l'accusé de réception portant la mention 'non réclamé' de la mise en demeure n° 003 0374086 émise le 12 octobre 2011 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2105483_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La société ORPI forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le 8 juin 2021 en vue du recouvrement d'une somme de 286 euros correspondant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004400098

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Orhan Kuzu, Mehmet Türkmen, Lütfi İhsan Pan, Mustafa Yatır, Ali   Yatır, Duran Kılınç [1] , Duran Yatır, Kasım Necati Yatır, Mehmet Yatır, Sami Kuş, M mes Emine Kuzu, Fatma Dözel, Gülhan   Yatır

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679ad90d454e62ed94a2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE [F] [W], [I] [K] épouse [E] C / [T] [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ef7cdc6046d4725f099

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER : N° RG 24/03667 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJPS AFFAIRE : [X] / [J] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vivien TEYSSIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421223

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

un ascendant ou par une personne ayant autorité ; qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance du 25 mai 1999 que Y... avait eu la charge de la victime au cours des week-end et des vacances d'été, durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001253_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par la SCP Hélène Marce - Emilie de La Porte des Vaux, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle la directrice adjointe de la maison d'enfants Le B l'a placé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bc2f06adf21413c3cf

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Source officielle