V... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PRESTICONCEPT, la SARL Délicecook a indiqué que le projet économique de la reprise serait" d'assurer la poursuite de la mise en place des diverses

  Ce projet commun donnera lieu à l’élaboration d’un manuel de jurisprudence en anglais, qui sera traduit en bulgare, tchèque, français, allemand, grec, hongrois, italien, polonais, roumain et espagnol

- Sur les factures afférentes au projet ADMR 85': La société Alyacom réclame le règlement de deux factures, n° 754 et 912, émises successivement les 14 juin 2014 et 18 septembre 2014 pour des montants

"Bien que directement affectés, les habitants de la zone concernée semblent n'avoir été ni informés ni consultés correctement avant le lancement du projet : l'étude d'impact social et environnemental n'a

En ce qui concerne la légalité du motif tiré de ce que les travaux ont été réalisés en méconnaissance des prescriptions émises par le pôle territorial Fayence Estérel. 2.

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DE/2023/1051 du 19 décembre 2023 portant modification de la fixation pour l’année 2023 du prix de la journée de la fondation Émilie

si, ces joints étant apparents et la présence d'amiante pouvant être décelée dès ce stade, la société Manexi avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en s'abstenant d'informer d'emblée

Me Saffar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la maire de Paris l’a affecté au sein de l'école élémentaire 3 rue Emile

Nä 03/00284 AFFAIRE : François X... et autres C/ Y..., Emile, Jacques Z... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT

Alors que la parcelle d’implantation du projet comporte actuellement des bâtiments de niveau R et R+1, le projet consiste à créer un ensemble immobilier comprenant 96 logements et présentant un gabarit

présent arrêt : Attendu que les sociétés néerlandaises Hillen et Roosen (HR) et Hillen et Roosen Planontwikkeling (HRN) ont fait assigner la société Fimotel pour avoir paiement de deux factures émises

la nature de la destination des locaux annoncée par Ahmet X... dans la demande de permis rappelée ci-dessus ; qu'enfin, l'arrêté municipal du 27 mai 1999, accordant le permis de construire "pour le projet

Dès lors, la MSA n'impute pas par priorité les majorations de retard et il y a lieu d'annuler la contrainte.

EMILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 16 JANVIER 1981, QUI L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE POUR BRIS DE SCELLES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [N], intimée, non comparante représentée par Me Emilie

Emilie, née le 3 novembre 1989, 2 / de Mme Marie-France Y..., épouse X..., demeurant La Renaissance bâtiment 14, ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants

l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtis situés 2 rue Henri Murger prolongée (parcelle 93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile

ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.