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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
avocats au barreau d'ANGERS Monsieur Anthony E... ... 72200 LA FLECHE Madame Isabelle F... ... 49640 MORANNES Monsieur Stéphane G... ... 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR Monsieur Emmanuel
Source officielle1ère Chambre civile
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21 mai 2026
21 mai 2026
L&R HOME prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 843 616 558 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX S.A.
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre
695caa9d75782d5f06eed61f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025, devant : Mme Anne BAUDIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
697371d3cdc6046d476ab5ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2 e chambre civile
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de [Localité 6] assistée de Me Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre 1-2
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1 octobre 2020
1 octobre 2020
représentés et assistés par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603580335c2a67a582a3c8a1
14 avril 2016
14 avril 2016
] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 substitué par Me Emmanuel
Source officielleChambre 2-4
659f941e3328fa00087a2445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[C] [W] [C] [Y] [C] [V] [C] [N] [C] [RE] [T] [R] [T] [J] [T] [L] [Z] [C] [YB] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Delphine GIRARD Me Pierre-emmanuel
Source officielleChambre 1-1
65b0b7788d0ccf000877e364
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Christian VALLAR
Source officielleChambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIMES Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle11e Chambre A
615e0ddfc25a97f0381f5018
3 février 2015
3 février 2015
2015 N° 2015/ 62 Rôle N° 13/09897 SARL SEA SIDE SARL STUDIO LOUIS C/ [G] [H] épouse [J] [K] [N] SARL SEA SIDE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
Source officielleChambre 3-2
5fda9e5edabe4d2edc2f0742
13 juin 2019
13 juin 2019
en sa qualité d'administrateur Judiciaire de la SNCM demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par
Source officielleChambre 1-1
63be629a13ef607c90ab6269
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GARANTIE DE LA Société CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE NOTAIRES DE LA COU R D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Paul GUEDJ - Me Emmanuel
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 23/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHO7 Ainsi ils envoyaient à Monsieur [N] les sms suivants : - 17 mars 2020 : « tout est mal poncé, il y a des bandes apparentes salle de jeu, salle de bain.
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège, En qualité d’assureur de la Société MOCHA BATIMENT et CEREMA. représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle BAUR
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466061
29 avril 2025
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Enfin l'étude d'impact indique qu'une bande enherbée sera créée, en compensation de ces 1 539 m² de zones humides impactés, en bordure d'un fossé, à l'ouest de l'éolienne E4, en aval d'une zone humide
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e4ac25a97f0381f547f
18 février 2015
18 février 2015
représenté par son syndic la Société TERRA IMMO, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SELARL 2H AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Emmanuel
Source officiellePage 23 sur 32
BAUDET, Thierry, Emmanuel
07/05/2026
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BAUD, Emmanuel, Pierre, BAUD
28/04/2026
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Brault, Emmanuel, Stanislas, Baudoin, Marie
05/02/2026
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Baudin, Charles-Emmanuel
08/07/2025
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BEST 2, GUERIN, Elodier, Laurence, Michelle, BAUDRIN, Emmanuel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 1398 Chemin de la Chapelle 07460 Beaulieu Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier le Moulin 07260 Rosières
31/05/2025
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