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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
665eae7fb5277b000889416b
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [G] [W] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8a8cdc6046d477b9a1e
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Yves PINOY, conseiller, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b2d4143037ceabfbf8d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2024 Nature de l'affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux Décision attaquée : n° 22/04285 rendue par le TJ hors JAF, JEX
Source officielle3e chambre civile
5fca6c026aea7b56a0967510
22 octobre 2020
22 octobre 2020
civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01566 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Société (ING) PARCOM PRIVATE EQUITY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 55 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS représentée par la SCP AUTIER, Avoué assistée de Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21f
3 septembre 2008
3 septembre 2008
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er mars 2003, Nadia Y... a donné naissance à un enfant prénommé Nathan, Clément, qui a été déclaré à l'état civil comme issu de l'union de la mère avec son époux, Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a4
23 mars 2016
23 mars 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2004615_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de souveraineté de l'Etat, soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, soit les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines des jeux
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd7282443856744
8 avril 2025
8 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
619233cd5fc499af08782ad9
9 novembre 2021
9 novembre 2021
suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2018 APPELANT : Monsieur [E] [Y], né le 12 Novembre 1965 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Représentés par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA ARRET Nopage 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedb99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N], En conséquence, - constater l'acquisition du jeu de la clause résolutoire insérée aux baux consentis à M. [N] (logement principal et parking), - ordonner l'expulsion de M.
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a835f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Maître Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2181 ET : La société LALINE CORPORATION SAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PQ C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-1
5fdb6f1ae7e7a44d88377850
12 mars 2019
12 mars 2019
APPELANT Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (22), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
H... 12 All e du Jeu de Boules - 95200 SARCELLES Monsieur Patrice H... 595 Avenue de Bagatelle - 13090 AIX EN PROVENCE Madame I... cile H... pouse DOLAN 67 Rue du Ranelagh - 75016 PARIS Monsieur Herv
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d65
20 janvier 2016
20 janvier 2016
X...fait valoir qu'il bénéficie d'un plan de surendettement et qu'une requête a été déposée afin qu'il soit placé sous curatelle renforcée, en raison de son addiction aux jeux.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5T7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleRéféré
6946ccd075782d5f06010c58
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielle4e chambre
63c2571e0bfda47c900761f7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MMA IARD C/ [D] [O] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 23 sur 108