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460 résultats pour « Eric LAFORCE MMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

barreau de VALENCIENNES CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCIENNES ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 12] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[G], MM.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878ccb05d6f7f678d490ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de [Localité 17], avocat constitué, assistée de Me Nathalie Roine, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39e6

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Le bureau de contrôle Véritas, assuré en responsabilité décennale par la compagnie Mutuelles du Mans (ou MMA) s'est vu confier une mission de contrôle technique.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7acc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[T], tombé dans sa succession, de Mme [V] et de leur fille, [I] [T], pour laquelle Mme [V] intervient à titre de représentante légale, tel que chiffré ci-après, Subsidiairement, si les appels en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

présidente Mme Isabelle ROHART, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c96cdc6046d470429ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [K] a payé Mme [H] [K] à la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, o rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f259a942a604f5e93486

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] et Mme [T] in solidum avec Generali ' M. [F] et Mme [Y] in solidum avec [W] ' Mme [M] [E] in solidum avec la Macif A verser à M.

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TA

2ème chambre

DTA_2212136_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mme A B et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 10 septembre 2002, MM.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[SH] : 500 euros * Mme [YP] : 250 euros * M. et Mme [WL] : 250 euros * Mme [ND] : 250 euros * M. et Mme [FN] : 500 euros * Mme [EH] : 500 euros * M. et Mme [ZV] : 500 euros * M. et Mme [RL] : 500 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb978011af6ba0065f3aa8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ALSTOM TRANSPORT N° SIRET : 389 191 982 [Adresse 4] [Localité 7] Pris en son établissement d'[Localité 10] : [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f4410dcdc6046d472e5dbf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire de Lille APPELANTE La Compagnie Aig Europe SA, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Patrick Simon, avocat au barreau de Paris et Me Bertrand Coste, avocat au barreau de Marseille Société National Transport And Overseas Services

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc094

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Alexandre Bastos et Me Léo Gironde, avocats au barreau de Hauts-de-Seine, avocats plaidants SCP ALPHA Mandataires Judiciaires

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CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

reclassement de Mme [V] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - Dit que Mme [V] a accompli des heures supplémentaires non rémunérées ; En conséquence, - Condamné le cabinet [C] à payer à Mme

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CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

 [E] à la SAS Nus France est exécutoire de plein droit, - dit et jugé que l'ancienneté de Mme [E] court à compter du 1er février 2012 en raison du cumul emploi/retraite illégal, - ordonné à Mme [E] sous

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe Larivière, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant La SAS Wienerberger prise en la personne de son représentant

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b3606b1d7564000872dde7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En résumé, par cette clause, MM.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société AachenMünchener Versicherung AG, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Allemangne Représentée par Me Eric

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