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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
686834274965b5d9df322abe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AVET, greffière, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 24 avril 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielle1ère Chambre civile
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
/01900 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNDC Minute: 17 /2025 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [N] épouse [P] née le 27 Décembre 1949 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 1 rue de l’Espinouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dbb6
10 mai 2017
10 mai 2017
BOULANGERIES PAUL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 403 052 111 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-pascale RAUT-ESPINASSE
Source officiellesoc
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12 juillet 1994
12 juillet 1994
RI à Laval (Mayenne), 140 / Mlle Rosa YA..., demeurant rua 34, n° 607 Primeira direita à Espinho (Portugal), 141 / Mlle Theresa YA..., demeurant ... 3199 à Laval (Mayenne), 142 / Mme Annick YV
Source officielleCh. Sociale -Section A
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
salariées de l'ADIL 05 et plusieurs témoignages oraux et écrits des salariées de l'ADIL 05 ont mis en lumière l'insistance de ses dires et le climat polémique qu'ils ont créés au quotidien, - Elle a espionné
Source officielle1ère Chambre
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25 avril 2023
25 avril 2023
D], notamment ils n'expliquent pas en quoi leur attitude était indiscrète et relevait de la surveillance, et rien dans ces témoignages ne permet de caractériser que l'intention des [D] était bien d'espionner
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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9 août 2024
9 août 2024
Il affirme être espionné, suivi et harcelé et de dit injustement accusé d'avoir cassé la serrure de son voisin. Selon lui, il s'agit d'un complot.
Source officielle2e chambre sociale
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29 avril 2025
29 avril 2025
responsabilité de Mme [U], et qu'alors qu'elle accomplissait son travail avec soin, dévouement et professionnalisme': - celle-ci adoptait un ton extrêmement injurieux à son égard, - son travail était espionné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502744_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine et explique avoir été arrêté par les talibans pour avoir désigné un habitant de son village comme étant un espion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504078_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
relatant la plainte déposée par Mme A... le 17 juin 2022 pour des violences et menaces de la part de sa famille, dont il ressort que Mme A... a évoqué auprès des services de police que sa sœur, l’ayant espionnée
Source officielle5e Chambre
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17 mai 2018
17 mai 2018
vivait très mal dans son environnement de travail depuis deux ans » ; « qu'à partir de 2008, [elle] s'était sentie harcelée par EDF et piégée par tous les outils numériques ; « qu'[elle] se sentait espionnée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02246
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Y... , expert auprès de la Cour de cassation, a écrit, le 20 janvier 2004, que tout accès à un site Internet est susceptible de provoquer le téléchargement d'un ou plusieurs logiciels espions, qu'il
Source officielleChambre sociale 4-3
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20 janvier 2025
20 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9876ec6bab6dfbab09
7 avril 2025
7 avril 2025
SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT
Source officielle2ème chambre section C
65aa28bba34ad10008581b3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PATRIMONIA Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Castelbou-Dourlens Me Espinouse COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2008
20 mai 2008
Les témoignages des salariés HAWRO, CADEZ et ESPINASSE, font apparaître que également que Monsieur Joseph Y... était bien exposé, au moins pour la période de 1958 à 1974, dans le cadre de son travail,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2030104-2149256
7 juin 2007
7 juin 2007
Murillo Espinosa c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004502398
27 avril 2000
27 avril 2000
Tribunal constitutionnel a été rejeté par la haute juridiction comme étant tardif, les requérants ayant laissé s’écouler le délai en exerçant des recours non pertinents (voir Flaquer Melis y Moll Espinosa
Source officielle1ère Chambre
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : SA SEMERAP [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-ESPINASSE-JUAREZ
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae992cdc6046d4710277b
7 avril 2026
7 avril 2026
LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY
Source officiellePage 23 sur 33