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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab98
23 janvier 2025
RG 21/07930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00351 APPELANT Monsieur
0P3 P.Prox.Référés
67be1b0910bc47488bc87715
18 avril 2024
ARENC, domiciliée : chez CFI Le Villa d’Este, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [B] [U] [E] né le 21
Chambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° :
Pôle 6 - Chambre 3
6791dcd4de5aa0323224dade
22 janvier 2025
[K] de n'avoir pas travaillé les 19 et 25 mai 2020 sans fournir de justificatifs sur ces absences.
Chambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c69
3 avril 2025
LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE Le 25 mars 2011, M.
68806d44bf1211186fbec9ff
22 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Chambre 4-6
63d4cbfe92a57405de331588
27 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
JCP
68af64f34bcaacdd63b1aa22
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Estelle
6253cd22bd3db21cbdd925cd
30 juin 2015
Anthony, et d'envisager ensemble des démarches pour débloquer cette situation. " et précise que " Pour accélérer la procédure, Monsieur B... a proposé à monsieur X... de démissionner, ce qu'a refusé monsieur
687732f17032dd17d194babb
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 9] DEREC ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° :
66235ac0aec0e60008fe9807
19 avril 2024
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 1er Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur
6253cac7bd3db21cbdd8c0ab
9 juin 2008
à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 09 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur
Service des référés
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18 janvier 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 79] [Localité 58] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 La S.A.S.
5e chambre civile
69fad145cdc6046d47bf7f78
5 mai 2026
B] [A] née le 15 Août 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur
Chambre 4-3
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6 mai 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle
6789f3c2c2a5bdff9702fff8
16 janvier 2025
RG 21/07897 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07602 APPELANT Monsieur
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc3
2 avril 2024
au répertoire général : N° RG 21/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 18/06210 APPELANTS : Monsieur
6867653e9f40b42a26419cf6
3 juillet 2025
RG 22/02150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04351 APPELANT Monsieur
6253ca01bd3db21cbdd89cf7
18 octobre 2007
Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
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