BROTONSLa greffière, V.

Faustino Luigi X...

de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2016, assistée de Corine ANCEL, greffière DÉBATS à l'audience publique du 25 Novembre 2016 ; Les parties comparantes ayant

Frouin, président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin

Dans ces conditions, en l'absence de toute illégalité fautive entachant les refus de promotion de M. B au grade de brigadier de police pour les années 2017 à 2019, M.

BertonciniLa greffière, signé M.

BertonciniLa greffière, signé M.

des faits ne peut être considérée comme complète ; qu'ils ajoutent que l'absence de modération dans l'expression, avec l'emploi du terme défection, qui allègue l'existence d'une rupture unilatérale fautive

BertonciniLa greffière, signé M.

BertonciniLa greffière, signé M.

BertonciniLa greffière, signé M.

; - la mise en place immédiate d'un traitement sur un diagnostic trop précoce est fautive ; - le maintien d'un traitement mal supporté est fautif ; - elle a subi des préjudices tenant à un besoin

BertonciniLa greffière, signé M.

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BertonciniLa greffière, signé M.

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Lepetit-CollinLa greffière Signé E.

Ce choix thérapeutique, n'étant pas approprié à un bénéfice efficace et sûr, caractérise un manquement fautif du docteur [O].