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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279169
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officielle5ème chambre
DTA_2006220_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que : - le prix retenu pour calculer la valeur de la marchandise, soit 2,8 euros / gramme, correspond au tarif " semi-gros " ; - le moyen tiré d'une violation du principe de présomption
Source officielle1ère chambre civile A
603390fa826bcd43c6faac6b
18 mai 2017
18 mai 2017
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734955cdc6046d47678523
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des documents d'accompagnement des marchandises, le chargement, l'arrimage et le déchargement, et il est soumis à toutes les obligations relatives aux transports de marchandises qu'il effectue au moyen
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c56f3c369c7f74996de9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Selon l'article L.132-5 du code de commerce, il est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets, s'il n'y a stipulation contraire dans la lettre de voiture, ou force majeure.
Source officielle3e chambre
642fb7c6cece1704f5747aa1
6 avril 2023
6 avril 2023
La notification de la fourrière classe le véhicule dans la catégorie "hors d'état de circuler", la valeur marchande étant inférieure à 765 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9acbe506235a1400f9f14
12 décembre 2019
12 décembre 2019
La société Raymatrans a pris en charge la marchandise en France.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
69d73626cdc6046d479a6323
8 avril 2026
8 avril 2026
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd692
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, par l'intermédiaire de la société ASIE IMPORT, dans le but de cacher l'identité des destinataires réels des marchandises.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
L'accord des parties prévoit expressément qu'après enlèvement de la marchandise en Italie, le chauffeur de la société Dusolier doit rejoindre le parking, qualifié de " sécurisé ", de la société Bourgey
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba83
11 janvier 2024
11 janvier 2024
OPÉRATION : Opération d’aménagement immeuble [Adresse 1] [Localité 2] (lot n°21) * * * * * Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a31
24 avril 2024
24 avril 2024
MARQUES Florence, conseillère rédactrice Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620189
27 juin 2013
27 juin 2013
magasin d'équipement de la personne de 1 440 m², un magasin d'équipement de la personne de 1 260 m², un magasin d'équipement de la personne de 450 m², un marché alimentaire de 500 m², une galerie marchande
Source officielleSURENDETTEMENT
686d6673a2273490db1090bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure Civile, le : 03 Juillet 2025 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique FONTAN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de MONT-DE-MARSAN Greffier : Florence
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
3 avril 2025
Le solde a été réglé le 24 octobre 2017 pour les marchandises livrées en retard la semaine du 11 octobre.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle fait valoir également que pour la somme de 5823 euros au titre stock de marchandises le remboursement ne peut être accordé s'agissant d'achats de matières premières qui ont été revendues.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d67ca2a5768a176c562c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e251a3cdc6046d4794b65d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: ATELIER DES FRERES DUCLOS (SAS) [Adresse 1] 837 650 910 - 2018 B 113 ayant pour activité : Commerce, achat, vente, conception de tout tissus, de tout article de textile et de tout objets, marchandises
Source officielle1ère Chambre
6268de1bb6a90a057d2a5b07
26 avril 2022
26 avril 2022
[U] [S], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b09
26 avril 2022
26 avril 2022
[R] [F], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse
Source officiellePage 23 sur 52