Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

[Z] [Y], indique le 19 juillet 2023 que : - le risque d'effondrement est dû aux solives pourries situées sous le plancher de l'appartement de M.

N° RG 20/04367 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZEZ [P] [O] C/ [R] [M] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/25 à : - Me Florent

PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD

PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD - Expédition

PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [E] [P] C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent

social [Adresse 10], à [Localité 7], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 411 495 369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence

la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2021, la Sarl H2O Architectes, représentée par Me Florence Delaporte Janna conclut à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet, à titre

assistée par Me Abdel ALOUANI de la Selarl SEL ABDEL ALOUANI, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Estelle MARTIN Monsieur [Y] [C] [Adresse 12] [Localité 2] représenté et assisté par Me Florence

l'enfant : il est en France depuis plus de cinq ans avec son ex-femme et leurs enfants ; la cellule familiale est en France ; grâce aux formations qu'il a suivies en France et l'emploi de chauffeur poids

BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 16 juillet 2012, APPELANT : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Chauffeur poids

Dans ces conditions, le poids unitaire moyen de 5 kg retenu comme base de l’étude n’est pas justifié.

19/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : [F] [G] né le 14 Janvier 1956 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florent

DUBOIS-STEVANT, présidente, ayant été entendue en son rapport devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

Portalis DBVJ-V-B7I-NVON Monsieur [T] [I] c/ Association MAISON DE RETRAITE ST DOMINIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Florence